Datif

père et mère peuvent, pour l'administration des biens de leur enfant, recevoir une rémunération que fixe le tribunal, sur l'avis du conseil de tutelle, dès lors qu'il s'agit pour eux d'une occupation principale. 1991, c. 64, a. 183. 184. Le tuteur datif peut recevoir une rémunération que fixe le tribunal sur l'avis du conseil de tutelle, ou, encore, le père ou la mère qui le nomme ou, s'il y est autorisé, le liquidateur de leur succession. Il est tenu compte des charges de la tutelle et des revenus

Curriculum vitae Curseur Cycle Cyclique Cyclonal (cyclonique) Cyclone Cylindre Cylindre-sceau Cylindrique Cylindro-conique Cynique Cyniquement Cynisme Dactylographe Dactylographie Dactylographier Dahir Damnable Datable Datage Datation Date Dater Dateur Datif Dation (droit) Davantage De cujus De facto De jure Débâcle Déballage Déballer Débalourder Débaptiser Débardeur Débarquement Débarquer, v. intr. aderzal azlâw amurray amurrayan aberzeggan aberzeggu amtattay afergzay amtattay amtattayan amtagunan

outre sous les modifications qui suivent. Article 724 L’époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n’ait cessé entre eux ou que le juge n’estime qu’une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs. La tutelle d’un majeur peut être déférée à une personne morale. Article 725 Nul, à l’exception de l’époux, des descendants et des personnes morales, ne sera tenu de conserver la tutelle d’un majeur au delà de 7 ans. A l’expiration de ce délai, le

2013 Pré-Barreau 143 - soit par testament du dernière vivant des père et mère (tuteur testamentaire, qui peut cependant être écarté par le conseil de famille au regard de l’intérêt de l’enfant) ; - soit par le conseil de famille (tuteur datif, ce qui n’était possible avant la loi du 5 mars 2007 qu’en l’absence de tuteur testamentaire et de tuteur légal, dévolue à l’ascendant le plus proche ; désormais, rien ne limite le choix du conseil de famille en l’absence de tuteur testamentaire

de l’ancienne Moudawanna de 1957, puis par l’article 271 de l’actuel code de la famille qui reprend quasiment les mêmes dispositions du texte antérieur et qui limite l’application des sujétions de l’article 11 du D.O.C. au tuteur testamentaire ou datif. Section II : De la déclaration de volonté § I. : De la déclaration unilatérale Article 14 : La simple promesse ne crée point d'obligation. Article 15 : La promesse, faite par affiches ou autre moyen de publicité, d'une récompense à celui qui trouvera

avance. A. C. Ils chantaient ensuite les grandeurs, etc. a b c d A. On entendit dire, etc. A. C. Que voulez-vous donc de nous ? A. C. Posez bas. A. N’eurent pas même honte, etc. a A. A Com. — Les premières éditions emploient la forme du datif : A Com, A Smyrne, A Paris, de préférence à la forme du génitif, qui a été adoptée dans les dernières éditions, publiées du vivant de l’auteur. Je ne relèverai plus ces variantes, qui n’ont point d’intérêt. a b c A. C. Nulle habileté. A. C.

n’est pas seulement à-portée-de-la-main dans le monde domestique — celui de l’atelier, par exemple —, mais dans le monde public. Avec celui-ci est découverte et accessible à tous la nature du monde ambiant. Dans les voies, les routes, les *** Au datif, sans « mouvement ». C’est en tant que l’être-à-portée-de-main de l’outil se retire comme tel, s’efface en quelque sorte, que l’outil peut effectivement « venir » à portée de ma main. Ce « retrait » constitutif du Zuhandenes est naturellement bien

Art. 7. – Toutefois, des bornes-repères pourront être implantées dans les zones de rizières à la diligence du service du cadastre. Art. 8. – Les mineurs, les interdits et toute personne non présente sont représentés par leurs tuteurs légaux ou datifs, leurs mandataires et toute personne ayant la représentation légale. Art. 9. – Les procès-verbaux des opérations faites et des dires recueillis ainsi que les plans dressés restent déposés au bureau de la souspréfecture et au chef lieu de canton

très tôt dans les CTOP, y faisait tout naturellement rejeter une approche diachronique dénuée de toute efficacité didactique. Les catégories de la grammaire latine (comme les cas utilisés pour le classement des articles : nominatif : le, la... ; datif : au, à la... ; génitif : du, de la...) étaient utilisés dans une perspective synchronique, comme seuls outils disponibles. Le recours à l’étymologie est suggéré par certains méthodologues directs, mais comme un procédé éventuel d’explication lexicale

replaced by s. 16 of Act 37 of 1980.] 504. L'époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le Juge en Chambre n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs. Le médecin traitant ne peut être tuteur ni subrogé tuteur du malade. [Art. 504 repealed and replaced by s. 16 of Act 37 of 1980.] 505. Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2, l'ouverture de la tutelle aura son effet du jour de la décision