Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

préférable dès lors qu’il favorise un équilibre économique global. On s’aperçoit que le déficit budgétaire est devenu une pratique courante, la dette publique ne peut être évitée. Depuis 1929, il n’y a eu que quatre budgets avec un excédent (1970, 72, 73 et 74). On a relevé des déficits important notamment sous la IVème République (environ 5 % du PIB). Sous la Vème République, la situation déficitaire est devenue fréquente. En 2005, il a été d’environ 3,2 % ; en 2007, le déficit public est repassé à

Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours (semaine du 16 décembre 2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement

protégé si l’on veut en … un bien-être collectif. L’intérêt du marché commun repose sur 2 pts : -rapport entre le droit communautaire et les Droits nationaux, -rapport entre le droit communautaire et les ressortissants étrangers. 10 A Les rapports du DC avec les droits nationaux 3 dimensions à l’applicabilité du DCC : -1 Applicabilité cumulative avec les Droits nationaux Section 2 : Les conditions de l’applicabilité -1 Applicabilité cumulative Le critère d’applicabilité du droit communautaire

dispositions relatives à des aspects particuliers du droit de l'environnement qui énoncent également une reconnaissance législative de l'intérêt public en la matière et renforcent ainsi la portée de la loi du 10 juillet 19763. L'article 1 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avait reconnu l'intérêt public de la conservation de certains immeubles comme monuments historiques au titre de l'histoire ou de l'art. Puis l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments

conséquent, les opérations de couvertures et celles assimilées à des jeux de hasard sont prohibées. 1.1. Les ressources et les emplois des banques islamiques Les banques islamiques sont apparues dans les années 70 à la suite de la crise pétrolière de 1973 qui a permis à l’ensemble des pays membres de l’OPEP de réunir des capitaux importants. En 1974, lors du sommet de Lahore de l’Organisation de la Conférence Islamique, il y a eu la création de la Banque Islamique de Développement à Jedda suivie en

ENTREPRISES DU SECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES : EMERGENCE, PERFORMANCE ET EFFICACITE DANS LES ZONES URBAINES ET RURALES ALIOU DEWA.........................................................................................................................27 PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE SULFURE DE CADMIUM CDS ÉLABORÉ PAR SPRAY PYROLYSIS Y.ARBA, B. HARTITI, A. RIDAH, P.THEVENIN, Y.AMMAIH, K. DAKHSI et K. F. KONAN…31 ECONOMIE ET GESTION D’ENERGIE SOLAIRE MODELISATION ET OPTIMISATION DE LA GRILLE DES

................. 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique

Plagiat p 13 p 13 p 14 p 15 p 16 p 17 p 19 p 42 p 42 p 44 p 481 3. Stage • • • • • Informations pratiques sur le stage Fiche de stage Modèle de convention de stage Informations sur le stage à l’étranger Liste des stages année 2007-2008 p 50 p 51 p 52 p 54 p 55 4. Evaluation de la formation • • Fiche d'évaluation par matière Fiche d'évaluation de la formation p 66 p 67 5. Informations diverses • • • • • • • • Services supplémentaires facultatifs Relations internationales Aides financières

définissent aussi le contenu de ces autres règles de droit : le droit constitutionnel peut établir certains principes que les auteurs des normes devront respecter sous peine d’annulation. Le 16/09/15 Exemples : - le préambule de la C° française du 27 octobre 1946 instituant la IVe République, prévoit certains principes qui s’imposent au législateur. Le préambule énonce certains principes particulièrement nécessaires à notre temps : ex. « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits

TRAVAIL Ill) EDUCATION, SANTE ET FECONDITE Paragraphe 2: OBJECTIFS ET HYPOTHESES. A / OBJECTIFS B / HYPOTHESES SECTION 3 ME11IODOLOGIE Ev al ua tio n 24 24 24 Ex pe rt PD F Paragraphe J CHOIX DES VARIABLES ET MODELES A / CHOIX DES VARIABLES 27 27 27 28 28 1 / DEPENSES PUBLIQUES II / LES INDICATEURS SOCIAUX B 1 CHOIX DE MODELES 1 / AU NIVEAU DE LA PRODUCTION II / AU NIVEAU DES INDICATEURS SOCIAUX 28 29 Paragraphe 2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A / COLLEcrE DES DONNEES 29 29 29 29