Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

lier son destin à celui de l’Egypte dans la République Arabe Unie, pendant trois ans. Puis, vient « la revanche des campagnes », avant la stabilisation dans la dictature dirigée par Hafez Assad. Une stabilité de 30 ans toute relative : guerre de 1973, intervention au Liban en 1976, alliance avec la révolution iranienne, « guerre civile » en 1979-1982, conflit avec les puissances occidentales, effondrement financier en 1986. Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’une nouvelle Syrie prend forme

Tanger se définissent comme suit : - Le statut de la ville de Tanger créée par le Dahir4(*) du 30/12/1961 ; - La zone franche portuaire de Tanger créée à partir du 1er janvier 1962 dans l'enceinte portuaire de Tanger par le Dahir n° 1/61/462 du 30 décembre 1961. - La Zone Industrielle (A, B et Gzenaya), instaurée par le décret n°338 -68 du 26 Janvier 1970. - La place financière off-shore de Tanger créée par la loi N°58-90 de 26/02/1992 ; - La zone franche d'exportation de Tanger-Boukhalef créée

le chant « Maréchal, nous voilà ! »1. En zone occupée, le commandement militaire allemand interdit de la jouer et de la chanter à partir du 17 juillet 19412. Son caractère d’hymne national est à nouveau affirmé dans l’article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946 par la IVe République, et en 1958 — par l’article 2 de la Constitution de la Cinquième République française. Valéry Giscard d'Estaing, sous son mandat de Président de la République française, fait diminuer le tempo de La Marseillaise afin

matière économique s’il respecte les mécanismes du marché Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel o libéralisation des télécommunications Ordonnance du 1er décembre 1986 : o fin du contrôle des prix o affirme la liberté de la concurrence Ce mouvement de libéralisation est ponctuel, irrégulier. 1981 : retour momentané au dirigisme et à la planification. De même après 1986 mais de moindre envergure.  Accord sur

par Reagan mais malgré ses nomination de présidents conservateurs la cour a persévéré dans une voie modérément libérale ; Elle n’a pas remis en cause les acquis , a même admis l’avortement en 1969 , interdit les discriminations à l’égard des homo en 1973 et en 1974 a concourue à la chute d’un présidents conservateur , Nixon, en rendant une affaire célèbre celle du Watergate . Il est vrai que l’expérience montre que les juges s’éloignent en générale de la sensibilité politique qui leur tenaient à

n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». L’Etat de droit constitutionnel comporte un étage supplémentaire, cet état a pour objet la garantie des droits et libertés, il se réalise

matière économique s’il respecte les mécanismes du marché  Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel o libéralisation des télécommunications Ordonnance du 1er décembre 1986 : o fin du contrôle des prix o affirme la liberté de la concurrence Ce mouvement de libéralisation est ponctuel, irrégulier. 1981 : retour momentané au dirigisme et à la planification. De même après 1986 mais de moindre envergure.  Accord sur

2004, the G7 economies accounted for an average of 65 per cent of global GDP measured at market exchange rates. Despite major events in the global economy—the collapse of the Bretton Woods fixed exchange rate arrangement in 1971, oil price spikes in 1973 and 1979, stagflation, the fall of the Berlin Wall and dismantling of the Soviet Union—the share of the G7 in the global economy always stayed within three percentage points of 65 per cent. This remarkable stability also ushered in a period known as

ai ) y t e à n sr e ’r df t n r i lo correspond une entrée (inflation) 26 13 Les équilibres automatiques des balances des paiements sans étalon or •Les ajustements de balance des paiements en change flottant •Le triangle d'incompatibilité 27 Les avantages du change flottant •En cas de déficit, la dépréciation permet de rétablir la compétitivité et la balance commerciale. •La spéculation sur les taux de change est stabilisatrice : elle acl e’js met cé r l ut n. è a e Milton Friedman

PARTIE II : LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME BUDGÉTAIRE .......................... 26 CHAPITRE I : APPORT THÉORIQUE SUR LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE............................................. 27 Section I : Modèles de budgétisation............................................................................................ 27 Section II : Les étapes d’un processus budgétaire....................................................................... 28 Section III : Procédures budgétaires......................