Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

d’ordre “Contre les clans. Hors des partis. Pour la Corse” et qui dirigera l’activisme corsiste jusqu’en 1975 (à partir de 1973 sous le nom de Azzione per a rinascita corsa, qui maintenait le même anagramme). D’autre part, Santoni a continué à poursuivre avec le Front la construction d’une alternative de gauches qui unît socialisme et nationalisme, lequel déboucherait en 1973 dans le Partitu Popularu Corsu (PPC), après que beaucoup de ses intégrants se soient incorporés à la refondation du Parti Socialiste

Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith GINGLINGER, Professeur à l'Université Paris IX-Dauphine ; M. Jean-Michel UHALDEBORDE, Maître de conférence à l'Université de Bayonne. Décembre 1992 L'UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs Nombreux sont ceux qui ont participé, de près ou de

les dispositions de ce régime spécial présentent désormais un caractère permanent. 65 Le régime spécial a été aménagé à plusieurs reprises et a en particulier fait l'objet de modifications substantielles par l'article 25 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, en vue d'assurer la transposition des prescriptions de la directive communautaire 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions et opérations assimilées concernant les sociétés résidentes des Etats membres. Sous réserve de quelques exceptions

20 Les ambitions de la Déclaration du millénaire pour le développement et la lutte contre la pauvreté 21 CHAPITRE 2 Les transformations technologiques d’aujourd’hui : vers la société en réseau 27 La technologie peut être un instrument du développement, pas seulement l’une de ses résultantes 27 Les évolutions technologiques d’aujourd’hui se conjuguent à la mondialisation pour donner naissance à la société en réseau 29 La nouvelle ère technologique ouvre des opportunités inédites susceptibles

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

le président jouit d’une immunité totale. La doctrine était fort hésitante sur ce dilemme envenimé par la cohabitation quand la France a été sollicitée de ratifier le traité portant statut de la Cour pénale internationale qui dispose en son article 27 : « Le présent statut s’applique à tous, de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. » Saisi de la compatibilité de ces dispositions avec l’article 68 C, le Conseil constitutionnel tranche, le 22 janvier 1999 : « […]

la même forme devant les mêmes juges et dans les mêmes cas ». Aujourd’hui cette égalité est renforcée puisque tout plaideur quelque soit son origine et sa nationalité à le droit de plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français. Depuis 1973, la caution judicatum solvi ne doit plus être payée par les étrangers. Tout étranger peut plaider devant une juridiction française dans la limite de notre droit international en matière de compétences judiciaires. On peut se demander si la diversité

un certain nombre de critères (V. Documentation générale BCE, préc. in Bibliographie) et, notamment, être assujettis au système des réserves obligatoires, ce qui correspond à environ 7 000 établissements en 2002 pour l'ensemble de l'Eurosystème. 27. Opérations principales de refinancement. - Elles représentent pour les banques la principale source d'apports de liquidités en monnaie banque centrale (en 2001, ces opérations ont fourni près des trois quarts du refinancement de l'Eurosystème) et le

19 janv. 1945, Sté des aéroplanes Voisin: Rec. CE, p. 19), la force obligatoire du contrat (CE, 17mars 1893, Cie du Nord: 5. 1894, 3, p. 119; — 14 déc. 1923, Sté des Grands Moulins de Corbeil, préc.), l’effet relatif des contrats (CE, sect, 29juin 1973, Min. équip., log. c/Sté parisienne pour l’industrie électrique: Rec. CE, p. 457), la solidarité (CE, sect., 9 janv. 1976, Sté Caillol e.a: Rec. CE, p. 19), la compensation (CE, 4 déc. 1935, Bernard: Rec. CE, p. 1130). le cautionnement, la force majeure

Djebar. L'exploration du temps. Monographie. (Dir.). Féminin/Masculin. Lectures et représentations. Paris, 164 p. Recueil de textes. Université Cergy-Pontoise, Centre de recherche texte/Histoire. ISBN 2-910687-07-4 2000 2000 ALI-BENALI, Zineb. p. 73-94. L'écriture du corps féminin au croisement des sens. MORSLY, Dalila. p. 95-109. Femmes entre silence et voix. Assia Djebar: Femmes d'Alger dans leur appartement. Ebauche d'une lecture Noûn, Algériennes dans l'écriture. Biarritz, 245 p. Essai