Dc N 73 51 Dc 27 Décembre 1973

­ CC 74­54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. ­ CC,  n°98­408 DC du 22 janvier 1999, Statut de la Cour Pénale internationale ­ CE, Ass, 30 mai  1952, Dame Kirkwood ­ CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations de  familles catholiques ­ CEDH, Chevrol c. France, 13 février 2003 ­ CE Ass., 9 juillet 2010,  Mme Chériet­Benséghir ­ CE, Ass, 11 avril 2012, GISTI et FAPAL ­ CE, 8 juillet 2002,  Commune de Porta ­ CE, Ass, 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim ­ CE

assemblées. Le présidentialisme, au début des années 70, désignait le système latino-américain. Dans les années 70, ce système est plutôt péjoratif. Cela bascule dans les années 70 avec les élections de GISCARD dans la conférence de presse du 25 juillet 1973 qui site : « mon interprétation est une interprétation est une interprétation présidentielle » c'est-à-dire que le système reste bicéphale mais le président va avoir une prééminence systématique. L’art 20 dit que le gouvernement détermine et conduit

p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 , Rec. Cons. Const. 1958-1962, p. 25 ; 5. CC n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 7. CE, ass., 20 décembre 1985, Etablissements Outters

III, le Mirage IV et le Rafale (à partir de 1986), équipés de moteurs Snecma.  Mirage III Étendard IV  Le Mirage IV, c'est le porteur de "La Bombe" française. Le 1er prototype décolle le 17 juin 1959. La production en série débute en décembre 1963 et s’achève avec le Mirage IV A n°62 en mars 1968. Le dernier vol de cet avion sera effectué en 2005.  Le Rafale Un Mirage IV décollant avec des fusées d'appoint  L'Angleterre développe un avion à décollage vertical : Le Harrier

Premier vol d'un Dirigeable. Il est piloté par : Henry GIFFARD 1856 - Décembre Premier vol plané effectué par Jean-Marie LE BRIS. Tiré par un cheval face au vent, il parcourt entre 100 et 200 mètres. 1890 - 9 Octobre Décollage de l'Eole de Clément ADER dans le parc d’Armainvillier. Il parcourt environ 50 m. Octobre 1897 : Premier vol horizontal (300m) avec "Avion III" 1898 Fondation de l'Aéro-club de France 1903 - 17 Décembre Premier vol propulsé et contrôlé. Il est piloté par Orville WRIGHT qui

(CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois, les ordonnances de l’article 92 sont de nature législative (CE, 12 février 1960, Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elles interviennent dans une matière législative (CE, 2 mars 1962, Rubin de Servens) ?? Les actes juridictionnels Les actes du service public de la justice ne relèvent pas du juge administratif. ( TC, 27 novembre

administratifs. (CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois, les ordonnances de l’article 92 sont de nature législative (CE, 12 février 1960, Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elles interviennent dans une matière législative (CE, 2 mars 1962, Rubin de Servens) ?? Les actes juridictionnels Les actes du service public de la justice ne relèvent pas du juge administratif. ( TC, 27 novembre

Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova

Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova

Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova