De legibus

signifie au XVIe et XVIIe s « délié », « indépendant » « libre ». Si l’on remonte au XIVe s, le romaniste Balde ; tous comme les légistes du roi de France comme Philippe le bel, utilisent l’adjectif absolu en citant un texte Dulpien « princeps legibus lutus » - « le prince est délié des lois », adage que Jean Bodin traduit « le prince est absout de la puissance de lois ». La doctrine absolutiste trouve son fondement chez Jean Bodin, jurisconsulte de la fin du XVIe s dont il nous faut d’abord

personnelles. Certains capitulaires modifient ou complètent les lois barbares en y insérant des dispositions propres à niveler leurs divergences. La loi salique, notamment, est assez profondément remaniée. Ces “capitulaires additifs aux lois” (capitularia legibus addenda) ne s’appliquent qu’aux seuls sujets de la race concernée, à l’approbation desquels le Prince soumet d’ailleurs préalablement son projet de révision. Les autres capitulaires, la grande majorité, contribuent encore davantage à l’unification

ONCAYO  Dir ector  de tesis:  Dr . F ERNANDO H INESTROSA  Examinador es:  Dr a. E MILSSEN G ONZÁLEZ DE C.  Dr . J AIRO R IVERA SIERRA. 3  Scire leges non hoc est, verba earum tenere,  sed vim ac potestatem.  Celso: l. 17, D., de legibus, I, 3.  Saber las leyes no es conocer sus palabras,  sino su fuerza y su poder. 4  AGRADECIMIENTOS  Después  de  un  año  y  medio  de  trabajo  constante  y  denodado  orientado  a  un  único  propósito,  muy  por  encima  de  la  fatiga

L'influence doit être recherché dans les droits publiques romain, en effet l'expression de Bodin traduit et elle adapte les formules romaines : Quod principe placuit, legis habet vigorem => ce que le prince a décidé, à vigueur à force de droit. Princeps legibus solutus qui veux dire le prince est affranchit des lois, il est libre de suivre les lois ou non. Il est d'abords le maître de la loi, il es la loi vivante, en d'autres termes il détient le pouvoir législatif sans partage avec qui que se soit. C'est

rapports entre le prince et la loi? Est-ce qu'il est soumis aux lois des précédents empereurs? Les juristes en arrivent à conclure que l'empereur est dispensé des lois [ J. Bodin parlera du roi de France en le comparant aux empereurs romains comme legibus solitus donc qu'ils sont pas tenu par la loi]. L'empereur doit rester maître, dominus, ne doit pas se laisser aller à n'importe quel caprice [respect du droit divin dans la monarchie absolue], il ne peut pas non plus faire n'improte quoi. Cette idée

g Cornelius Nepos, in prœfat. Cet usage était des premiers temps. Aussi Abraham dit-il de Sara: Elle est ma sœur, fille de mon père, et non de ma mère. Les mêmes raisons avaient fait établir une même loi chez différents peuples. De specialibus legibus quae pertinent ad prœcepta Decalogi [III, 22]. Liv. X [4, 19]. Athenis dimidium licet, Alexandriœ totum. Sénèque, De morte Claudii. Platon fait une pareille loi, liv. III des Lois. Aristote, Politique, liv. II, chap. VII [2]. Solon fit quatre classes:

doctrines s’explique par un double contexte, d’une part, elles sont que la conséquence et l’expression ultime de la reconquête du pouvoir royal à partir du moyen age. Se diffuse une maxime dans cette période issue du Droit romain: “Princeps legibus solutus”---> Le prince est délié des lois. Celà veut dire que le roi peut se délier des lois de son prédecesseur car il a un P°L absolu, cette maxime n’est que l’expression d’un pouvoir legislatif absolu du roi. C’est pour un évènement très

du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? ->

mais relative (donc fonctionnelle). Certains gouvern´s font e fonction temporairement de gouvernants. ⇒ ici propre a la d´mocratie car e dans autres r´gimes les gouvernants ne sont pas soumis a la loi qu’ils ape pliquent aux gouvern´s. “Princeps legibus solutus est” le prince est absout e des lois ⇒ pas li´ par ses propres lois. Or dans gouvernement du peuple pour e 7 le peuple on a le principe que les gouvernants sont les gouvern´s et vice versa, e ils appartiennent au mˆme ensemble, ils sont

sont des membres d'un collège coté de pouvoirs analogues à ceux du dic.tateur qui gouvernèrent la cité-Etat de Rome dans les années 450 - 451 av. J.-c. et rédigèrent des nonnes légales applicables à tous (cf. eunomia ). On les appelle les decemuiri legibus scribundis (V. Nuovo dizionario giuridico romano, a cura di F. de Giudice et S. Beltrani. 2c éd., Naples, 1995, 154. 46 .. .. période éclatante du droit romain qui, grâce à l'action de l'empereur, à ses bureaux, à son Conseil de gouvernement (