De legibus

y a plusieurs source du droit. Idée selon laquelle il y a un monopole de l’édiction du droit dans ce domaine pas totalement disparu, surement hérité de Rome. Suprématie de l’empereur sur le droit : l’empereur est dispensé des lois, Princeps legibus solutus – empereur est affranchie des lois. Cette idée de liberté du prince % loi, lentement instauré. 3 étapes : L’empereur par un senatus consulte ou vote loi pouvait été dispensé de certaine loi, dispense partiel des lois qu’on trouve dès le

l’empire d’Autriche. Certes elle a été victorieuse mais longue. Richelieu a dirigé la France de façon absolue de 1624 à 1662. Louis XIII abandonne régulièrement ses pouvoirs à Richelieu. L’absolutisme repose sur le principe politique « princeps a legibus solutus » ce qui veut dire : « le prince est libéré des lois, et au-dessus des lois positives ». Le prince ne peut pas se lier les mains quand bien même il le voudrait. L’idée que le prince gouverne sans limitation de son pouvoir par des assemblées

l'empereur est « l'ex animata » (loi animé). La loi se trouve dans la personne de l'empereur. Ce monopole est complet. Il est le législateur et il peut interpréter la loi est enfin il n'est même pas lier aux lois de ces prédecesseurs. « princeps legibus solutus est ». c'est l'idée de l'absolutisme, il est absolutus: pas de lien avec l'empereur, le pape, le peuple pour le roi. Les lois et les constitutions impériales vont se multiplier sous le bas-empire: prolifération législative. Vont naître les

Normandie qui a ouvert la voie dans ce domaine. Au 12ème siècle une très ancienne coutume de Normandie a été rédigé et continuée au début du 13ème. Quelques décennies plus tard le texte est repris et amélioré. On l’appelle la Summa de legibus Normaniae. On le traduit en français et on l’appelle le grand coutumier de Normandie. Qu’est-ce qu’un coutumier ? Le mot recouvre 2 significations. Un coutumier c’est le recueil des coutumes, en l’occurrence des coutumes de Normandie

qui disparaît avec ce groupe. Capitula → chapitre (devient des capitulaire) textes qui sont présenté comme des lois applicable sur tout le territoire. Plus de 200 publié entre 751 et 884. Il y a trois types de capitulaires : Des capitulaires legibus addenda qui viennent compléter une loi qui existe déjà. C'est bien une norme plutôt générale qui vient modifier le droit existant Des capitulaires percse sribenda, une vrai loi qui vient créer du droit Des capitulaires missorum, des instructions

selon la typologie. * Capitularia per se scribenda (capitulaire qui se suffisent à eux-mêmes, mis par écrit pour eux-mêmes, indépendant de tout autre loi et traitre de matière bien définit de droit public). * Capitularia legibus addenda (question administrative et justice), Il s’applique à tous les sujets de l’empire. Capitulaire complément de disposition (Exemple : Loi barbare et salique). * Capitalaria ecclesistica. * Capitularia missorum (Les

d’initiative privée, appelle « la très ancienne coutume » elle est la plus ancienne du territoire français. 13e Siècle : La très ancienne coutume va de nouveaux être rédigée, elle va être développée. Il y aura deux versions, * LA SUMMA DE LEGIBUS NORMANNIAE  en 1254. * Le grand coutumier de Normandie Vers 1270, nouvelle version de la coutume faite en français. Cette coutume auras un grand succès elle traite de différents point, notamment des régimes matrimoniaux. Celle-ci sera appliquer

excitanda tibi, C- Caesar, uni, quae iacere sentis, belli ipsius impetu, quod necesse fuit, perculsa atque prostrata: constituenda iudicia, reuocanda fides, comprimendae libidines, propaganda suboles: omnia, quae dilapsa iam diffluxerunt, seueris legibus uincienda sunt. A) VOCABULAIRE comprimo, is, ere, pressi, pressum : consensio, ionis, f. : constituo, is, ere, tui, tutum : diffluo, is, ere, fluxi, fluxum : dilabor, eris, i, lapsus sum : impetus, us, m. : insidiae, arum, f. pl. : opitulor

exceptionnels comme un dictateur : il prend par ci par là des prérogatives issues de la République. 32. L'empereur et le droit | Le prince a t-il été dispensé des lois? Le prince est "délié" du droit selon la maxime romaine "princeps legibus solutus": cette maxime forgée à la fin du II ème siècle est la source du mot moderne absolutisme. Toute la question est de savoir si dans l'empire romain, cela avait déjà été pensé ou bien si c'est une sur-interprétation apportée dans l’État moderne

justice est retenue ». En matière législative, le roi est source de la loi. Elle est une manifestation de sa volonté souveraine qui s’impose à tous ses sujets. En revanche depuis le 14ème s il est admis que le prince est délié des lois : « princeps legibus solutus ». Cela signifie que le roi est maître de faire la loi, et maître de la changer. Il n’est pas lié par les lois de ses prédécesseurs (mais il est quand même tenu de les respecter). Cela ne concerne que les lois ordinaires, il ne peut modifier