De legibus

textes une tendance absolutiste héritée de l’Empire d’Orient et de la sacralité impériale. Les docteurs de Bologne proclamaient que l'Empereur est Lex animata, la loi vivante. Il dit le droit. Il lui donne vie, étant délié lui-même des lois : Princeps legibus solutus (Ulpien au D., 1, 3, 31) = il n'est pas tenu d'obéir aux lois qu'il a promulguées. A la Diète (=assemblée) de Roncaglia (1158), les « quatre docteurs » de Bologne conseillent l’empereur Frédéric Barberousse et ils invoquent des textes de droit

fondamentaux de la personne, qui sont, par hypothèse, pré ou anté juridique, c'est-à-dire qui préexistent au droit positif qui doit leur être conforme. 34 35 SOPHOCLE, Antigone, rapporté par J. CARBONNIER, ouvrage cité, pp. 83-84. ère CICERON, De legibus, I, § 6, in, B. OPPETIT, Philosophie du droit, Dalloz, 1 éd., Paris, 2004, p. 39. J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Chapitre IV – Les particularismes du droit béninois Le droit béninois, tel qu’il apparaît aujourd’hui, est, comme le

plaids pour faire accepter ces capitulaires. On voit qu’il y a plusieurs types de capitulaires la typologie des capitulaires Les lois sont organisées selon un classement. Les francs vont classer leurs capitulaires en 3 grandes catégories : * Legibus addenda : lois qui s’ajoutent aux lois coutumière (barbares) et les modifient, ils viennent actualiser les lois barbares qui contiennent exceptionnellement des tarifs, il faut les changer. On rend possible l’uniformité du droit. Pour les faire appliquer

canon. Il y a des initiatives privées (comme Gratien pour le droit canon.) 1) Les coutumiers privés On voit apparaître au 13ème siècle des coutumiers rédigés en Normandie : la grande coutume de Normandie, suivie après par la Summa de legibus normanniae. Cela est toujours utilisé dans certaines îles normandes (anglo-normandes.) Nous avons aussi un certain nombre de coutumes qui apparaissent en Île-de-France : le « conseil à un ami », le « jostice et le plet », recueil appelé « les établissements

l’hostilité du triumvirat, et s’auto-exile en -58. Il quitte Rome pour sa vie, part dans son village natal et reviendra un an plus tard à Rome, il n’est plus consul, il va écrire ces deux principaux traités politiques : le premier s’appelle « de legibus » qui est un traité sur les lois, et le deuxième s’appelle « des  republica » qui est le traité sur la République. Ces deux traités sont influencés par Platon ou Aristote, déjà dans les titres choisis et dans le style employé, puisque dans ces deux

arriver à concilier les deux, les juristes vont déclarer non seulement que le roi légifère mais aussi qu’il Est délié des lois et cela en s’inspirant du droit romain. Cette idée s’inspire du droit romain et Est la traduction d’un adage, princeps legibus solutus. En théorie au moins, le pouvoir législatif du roi de France Est considérable, il s’étend à tous et il n’Est soumis à aucune puissance séculière. En pratique les choses sont différentes. B/ L’étendue du pouvoir législatif du roi de France :

et XIIIème siècles, des coutumes sont progressivement mises par écrit. En France, la Normandie bénéficie vers le XIIème siècle de la rédaction d’une Très ancienne Coutume. Vers 1254-1258, une coutume plus développée est compilée. C’est la Summa de legibus Normanniae. Elle est traduite en français entre 1270 et 1302 pour donner le Grand coutumier de Normandie. Œuvre d’un inconnu, cet ouvrage connaît un grand succès, mais ne se répand pas hors du duché57. Dans le duché de Bourgogne, la notion d’une coutume

l’unification juridique de deux façons : -Tout d’abord en modifiant les lois barbares, en les complétant. Et ainsi la loi salique sera plusieurs fois profondément remaniée. Il s’agit ici de « capitulaire ajouté aux lois nationales » (capitularia legibus addenda) -Ensuite, les capitulaires pouvant prescrire des nouvelles règles applicable à l’ensemble des sujets du territoire (ce sont des capitulaire écrit pour eux même c'est-à-dire des capitulaires per ce scribenda) Ce dernier type de capitulaire

les devoirs, surtout, car c’est sur ce point que repose le paradoxe qui fonde la tragédie de Bérénice. A l’image d’un roi de France, Titus est présenté comme un monarque absolu. Ce terme « d’absolu », issu de l’expression latine solutus a legibus (« délié des lois »), ne signifie pas que le roi fait ce qu’il veut des lois existantes, ni qu’il peut donner à tous ses caprices force de loi ; il indique qu’il a plein pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il est investi du droit de remplacer à tout

maximes, des formules qui seront reprises ensuite même au-delà de Rome, après Rome par tous les absolutistes. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (=ce qui plait au prince à force de loi), « princeps legibus solutus » (=le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : chef de l’armée (décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder