De legibus

la disparition de la jurisprudence comme source créatrice de droit ; la codification du droit. L’unification va connaître une limite, la coutume. A. Le triomphe de la loi impériale. Ulpien : « le prince est délié des lois » princeps legibus solutes est. 1°) L’empereur comme source unique du droit. La justice est rendue par des fonctionnaires impériaux qui siègent dans des tribunaux contrôlés par le conseil impérial. C’est la procédure extraordinaire. Les décisions de l’empereur

capitulaires sont de 3 sortes : - capitularia per se scribenda : des lois, textes, divisions du pouvoir impérial qui valent par elles-mêmes, s’appliquent car écrites, décidées par l’empereur, c’est ce qu’il y a de plus proche de nos lois. - capitularia legibus addenda : ce sont des dispositions de type législatives qui viennent compléter, modifier une loi antérieure, les textes mérovingiens. On part d’Aix la Chapelle, principal siège du pouvoir carolingien et on vient modifier le droit de certaines populations

en deviennent l’élément essentiel. Ils appliquent au roi, « empereur en son royaume », les maximes romaines : « Ce qui a paru convenable au prince a force de loi » (Quod principi placuit…) et : « Le prince n’est pas lié par les lois » (Princeps legibus solutus). À première vue, c’était reconnaître au roi de France, à l’instar de l’empereur romain du Bas-Empire, une omnipotence législative complète, c’est-à-dire le droit de légiférer à son gré y compris pour modifier la coutume. En réalité, la conception

auteur qui n’a pas pu être identifié, il est rédigé en latin même s’il existe une version française qui a été faite par la suite. Il s’agit d’un ouvrage très court et précis. Le second coutumier Normand a connu lui aussi deux versions : Summa de legibus Normannie en latin composé vers 1250 et une traduction française vers 1270 appeler Le Grand Coutumier de Normandie, son auteur était peut être un clerc mais très bien renseigner sur le droit laïc. En tout cas, il a fait un travail remarquable par

comprendre ce qu’est le droit constitutionnel. Si on revient sur la notion d’état, le souverain c’est celui qui donne et casse la loi, c’est celui qui dispose de l’ordre juridique, c’est lui qui créé l’ordre juridique. Il est par définition solotus legibu, c’est à dire délié des lois, il n’a pas à les respecter car c’est lui qui les crée. Dans un état constitutionnel, tout le monde est soumis à la règle du jeu , personne n’est extérieur à la règle, donc principe de suprématie de la règle constitutionnelle

cérémonies d'Eleusis promettent aux mystes qu'ils jouiront des bienfaits de Coré, lorsqu'ils auront été délivrés de leurs corps » (Proclus, Sur la Républ. de Platon, édition KroU, II, p. 185, 10). Cicéron loue « ces Mystères augustes » {De legibus, II, 14), Eleu- sis « la sainte, l'auguste, où viennent s'initier les nations des ri- vages les plus éloignés » {De natura deorum, 1, 119), les Athéniens « de chez lesquels, suivant l'opinion commune, sont sortis, pour être distribués sur toutes

Vont se développer de nouveaux mouvements conceptuels afin d’accroître la puissance de la royauté. Apparaît la notion d’absolutisme, issue du latin « absolutus » = être libéré de quelque chose. On retrouve aussi une phrase d’Ulpien : « Princeps legibus solutus est » qui signifie que le Prince est délié des lois. On dit que le roi est une « lex animata », c’est-à-dire une « loi animée » car il a le pouvoir législatif absolu. §1 La doctrine de l’absolutisme monarchique Cette doctrine est théorisée

Absolutisme  L’origine du mot vient de la Révolution française, où on a utilisé a posteriori cette notion pour désigner le régime qui venait d’être balayé par la révolution de 1789 et qu’on appelle aussi Ancien Régime.  Absolu = princeps legibus solutus 41 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012  C’est une monarchie absolue de droit divin, c’est-à-dire que le roi ne connaît pas de limites externes à son pouvoir, excepté Dieu.  L’apogée : Louis XIV, surnommé « Le Roi Soleil

la prudence du juriste du 3ème siècle, cette formule d’Ulpien traduit bien l’affirmation du pouvoir normatif de l’empereur qui donne l’idée que l’empereur parce que titulaire d’un pouvoir législatif n’est pas tenu en vigueur par la loi: « princeps legibus solutus est » -> le prince est absolu des lois. Celui qui est tenu par le droit en vigueur ne peu pas modifier la loi. Au bas Empire les juriste ne se préoccupe plus de ces nuances, ils considèrent que l’empereur est la lex animata; la loi vivante

de l’empire. Il existe trois sortes de capitulaire : 1- Les capitularia per scribenda : ce sont des capitulaires, des lois qui émanent du roi seul et s’appliquent à tout le royaume. Ils ont une force législative générale. 2- Les capitularia legibus addenda : ce sont des capitulaires complétant ou modifiant les lois nationales (les capitularia per scribenda). On les trouve surtout lorsqu’il s’agit du droit privé, et plus particulièrement du droit pénal. 3- Les capitularia missorum : ce sont