De legibus

d’Angleterre Jean Sans Terre par le roi Philipe Auguste. • Très Ancien Coutumier de Normandie (extrême fin du 12e siècle). L’auteur du coutumier n’a pas pu être identifié. Le coutumier est rédigé en latin mais il y a eu une version en français. • Legibus normannie (1250, version latine) ou Grand Coutumier de Normandie (1270) L’auteur est resté également inconnu mais on pense que c’est un clerc. Il a fait un travail très remarquable par la netteté de la méthode et par la clarté du texte. Ce coutumier

pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs aux mains du roi. Ces théories sont élaborées au XVIème et au XVIIIème s. le terme d’ »absolu » vient d’un fragment du digeste dans lequel il est dit que « le prince est délié des lois » (« princeps ab legibus absolutus est ») Le prince (empereur romain) disposait du pouvoir législatif, il n’était pas soumis aux lois qu’il promulguait. Cette théorie du pouvoir législatif était logique à Rome puisqu’il s’agissait de faire en sorte que le législateur puisse

siècles de droit romain, et réfléchissent beaucoup au droit. Le plus célèbre d’entre eux est Ulpien. C’est un juriste au service du pouvoir. Il forme des maximes (règles de droit au caractère général) pour imposer une monarchie absolue. - « Princeps legibus solutus » Le prince est délié des lois. - « Quod principi placuit legis habet vigorem » Ce qui plait au prince a force des lois. Ces maximes signifient que l’empereur est source de droit. Il crée seul le droit romain, à partir du 3ème siècle.

séparation des pouvoirs : le droit de grace et le droit d'amnistie que le législateur peut voter. Au total, les penseurs des « Temps Modernes » ont dégagé 24 prérogatives de puissance publique au main du Roi : le pouvoir législatif : « princeps legibus solutus est » = le prince est absous des lois, Le prince est maître de la loi le pouvoir judiciaire : le roi est source de toute justice le pouvoir de police : « polis » = pouvoir d’administration, de faire régner l’ordre publique. Nomination

scribenda  ou capitularia pro lege tenenda : capitulaire qui doivent être tenu comme loi. C'est-à-dire que ces capitulaires existent indépendamment des lois personnelles. Ils ont une portée législative très large quelque soit le peuple. Capitularia legibus addenda : capitulaire à ajouter aux lois. Ce sont ceux qui complètent les lois personnelles. Ce type de capitulaire est lui aussi destiné à disparaître en raison de la fusion progressive des peuples. 2e moitié du 8e s La décadence du pouvoir carolingien

voulait imposer. Cicéron s’est attiré l’hostilité du Triumvirat et a dû s’auto exiler en 58 av J-C dans son village natal mais sera rappelé très rapidement. Il va revenir à Rome 1 an plus tard et va entreprendre la rédaction de ses deux ouvrages De Legibus et Des Respublica. Le but de son traité sur la République est une réflexion sur la cité et le citoyen. Au cours de sa réflexion, Cicéron remplace Polybe et défend le régime de la Constitution mixte. Il écrit que c’est la meilleure forme de gouvernement

roi d’Angleterre Jean Sans Terre par le roi Philipe Auguste. Très Ancien Coutumier de Normandie (extrême fin du 12e siècle). L’auteur du coutumier n’a pas pu être identifié. Le coutumier est rédigé en latin mais il y a eu une version en français. Legibus normannie (1250, version latine) ou Grand Coutumier de Normandie (1270) L’auteur est resté également inconnu mais on pense que c’est un clerc. Il a fait un travail très remarquable par la netteté de la méthode et par la clarté du texte. Ce coutumier

capétien. Elle doit s’étendre à tous ses sujets. Les légistes royaux déduisent qu’on peut appliquer au roi, les mêmes maximes que pour l’empereur romain. Le prince est délié des lois et que ce qui plait au prince a force de lois : « PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST » et « QUOD PRINCIPLE PLACUIT LEGIS HABIT VIGOREM ». L’affirmation progressive du pv législatif royal On commence à considérer que la décision du roi a valeur de lois, par le seul fait qu’elle émane de lui. Pour la plupart des juristes

n’a pas d’autre solution que d’opérer des choix, de créer des relations entre les événements pour dégager un récit illustrant les valeurs et les intentions du passé.                                                              3 Cicéron, De Legibus, I, 1.   V. S. CARFANTAN, Philosophie et spiritualité, 2002 (http://sergecar.perso.neuf.fr/).   5  S. CARFANTAN, Philosophie et spiritualité préc.   4 8    Si l’historien peut donc, nous l’avons dit, être amené à traiter de faits récents

EGIME  A L’ORDRE NOUVEAU Jusqu’en  1789,  la  France  est  une  monarchie  absolue  ayant  à  sa  tête  un  roi  de  droit  divin  monopolisant  l’intégralité   de  la  puissance  publique.    La  formule  de  l’absolutisme  royal  est  Princeps legibus solutus est, ce qui signifie que « le roi est absout des lois », autrement dit qu’il  est  au-dessus  d’elle,  de  quelque  manière  qu’il  veuille,  il  lui  suffit  de   vouloir  pour  que  sa  volonté  soit  législative.  Il  n’a  pas  à  respecter