Décembre 1989

2006 CSC 30 Sun Life du Canada, compagnie d’assurance‑vie Appelante c. Connie Fidler Intimée Répertorié : Fidler c. Sun Life du Canada, compagnie d’assurance‑vie Référence neutre : 2006 CSC 30. No du greffe : 30464. 2005 : 6 décembre; 2006 : 29 juin. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major*, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron. en appel de la cour d’appel de la colombie‑britannique Dommages‑intérêts — Dommages‑intérêts compensatoires — Dommages‑intérêts

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

les dispositions de ce régime spécial présentent désormais un caractère permanent. 65 Le régime spécial a été aménagé à plusieurs reprises et a en particulier fait l'objet de modifications substantielles par l'article 25 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, en vue d'assurer la transposition des prescriptions de la directive communautaire 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions et opérations assimilées concernant les sociétés résidentes des Etats membres. Sous réserve de quelques exceptions

COMMERCIALES DE PARIS Equipe de Recherche GREGHEC - UMR 2959 Modes de lancement de nouveaux produits et Position concurrentielle. Le cas de l’industrie de la construction aéronautique (1944 – 2000) THESE présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2007 en vue de l’obtention du DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION par Louis MULOTTE JURY Directeur de recherche : Monsieur Pierre DUSSAUGE Professeur Ecole des Hautes Etudes Commerciales Monsieur Thomas DURAND Professeur Ecole Centrale de Paris

fonction de la saison, l’angle d’inclinaison des rayons lumineux varie. Par exemple à Paris, en solstice d’été (jour le plus long de l’année : 21 juin) cet angle est d’environ 70°, tandis qu’en solstice d’hiver (jour le plus court de l’année : 21 décembre), il est d’environ 23°. C’est pourquoi les professionnels établissent un angle d’inclinaison moyen par rapport aux différentes saisons sur une période annuelle afin de pouvoir avoir une productivité maximale annuelle des panneaux solaires installés

activistas políticas de la República Dominicana, por orden del gobernante dominicano Rafael Trujillo (1930-1961). El 20 de diciembre de 1993, la Asamblea General aprobó laDeclaración sobre la eliminación de la violencia contra la mujer. _ Sur Décembre 17, 1999, par sa résolution 54/134, l'Assemblée générale a proclamé le 25 Novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes et a invité les gouvernements, les organisations internationales et Les ONG à organiser

《龙阳逸史》《弁而钗》《宜春香质》 ——堪称中国最早最经典的三本同性爱情小说。这三本书出自明代。清代的《品花宝鉴》也是古代很经典的同志小说。 　　《龙阳逸史》是一部明末男风盛况与小官生活的实录.在明代男风盛况与小宫生活的反映上，表现十分突出。这部“京江醉竹居士浪编”的二十个短篇故事的小说集，虽以江南术语惯称男性卖淫少年为“小官”，但故事发生的位置则在杭州之外又遍及大江南北。 　　在喜尚男风的社会里，小官阶层应运而生，《龙阳逸史》第五回说当初期州有个骆驼村，百十户人家中竟出了二三十个做背后买卖的小官，而且结伙团行，分作三等(十四五岁初蓄发的是上等，十六七岁发披肩的是中等，十八九岁掳起发的是下等)，彼此恶性竞争。走进这个小官村里，“只见东家门首也站着个小官，西家门首也站着个小官”，场面之大不下北京著名的帘子胡同(又名莲子胡同，有新、旧二条)。 　　小官集体营业情事，在稍早天启四年(1624)邓志谟小说《童婉争奇》即出现有男院“长春苑”拼垮妓户“不夜宫”的例子。《龙阳逸史》不让它专美于前，第八回写不怕事的光棍鲁春收购娼妓巷刘松五十多间房，造了一个“小官塌坊”，贴帖“知会

est un prix littéraire français récompensant des auteurs d'expression française, créé par le testament d'Edmond de Goncourt en 1896. La Société Littéraire des Goncourt fut officiellement fondée en 1902 et le premier prix Goncourt fut proclamé le 21 décembre 1903. Ce prix annuel est décerné au début du mois de novembre, après trois présélections successives, en septembre et en novembre, parmi les romans publiés dans l'année en cours. Le prix Goncourt, créé pour récompenser chaque année « le meilleur

le marché une installation concurrente et comparable à celle acquise par EOLYS. Cette installation repose sur un principe très novateur de chauffage/centrifugation des produits qui permet un recyclage d’environ 70% des matières traitées. Au 31 décembre 2005, un test de dépréciation a permis de déterminer une valeur vénale de 95 000 € pour l’installation « HINDLER ». 1 - Présenter le plan d’amortissement rectifié établi fin 2005 après l’inventaire. Ne présenter que les lignes relatives aux années