Décentralisation en France

Cours du 18/01/2011 L1 – Droit Institutions administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation

protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin du 19ème siècle  Mise en place de la protection des salariés (vieillesse, accident du travail). Auparavant l’église avait un rôle très pondérant  la charité  Une origine bismarckienne (Bismarck chancelier Allemand 1898) système

protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin du 19ème siècle  Mise en place de la protection des salariés (vieillesse, accident du travail). Auparavant l’église avait un rôle très pondérant  la charité  Une origine bismarckienne (Bismarck chancelier Allemand 1898) système

une entreprise française spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins et spiritueux. C'est le deuxième groupe mondial dans ce secteur, derrière Diageo et devant Bacardi-Martini, suite à l'acquisition de Vin & Sprit cédé par l'état suédois. En France le groupe est leader des spiritueux avec 27,4 % de part de marché cumulé1. Le groupe Pernod Ricard est crée suite à la fusion en 1975 des deux sociétés françaises Pernod (créée en 1805 et dont le siège est actuellement à Créteil) etricard (créée

le pouvoir souverain est qu’il peut faire ou casser la loi. Page 5 sur 17 Ces systèmes pré-étatiques existent en Europe occidentale jusque dans la période qui précède l’Antiquité grecque et romaine vont subsister dans l’Afrique subsaharienne. En France, le phénomène étatique est susceptible d’être daté historiquement et a connu des éclipses à plusieurs époques. La Gaulle se situe dans un cadre étatique après la période romaine, cette situation est remise en cause avec les invasions germaniques,

général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements

mobilité dans la coordination de cette activité. Un des traits majeurs de l’internationalisation récente est en effet l’émergence de réseaux industriels transnationaux, particulièrement en R&D. Les premières firmes qui ont engagé des mouvements de décentralisation de la R&D hors de leur pays d’origine provenaient de secteurs de haute technologie et de 'petits pays' avec des ressources et des marchés limités (Gerybadze et Reger, 1999). Mais, à partir de la deuxième moitié des années 80, les firmes américaines

l’édiction de regle juridique. TROISIEME : La naissance historique et la théorisation de l’état moderne Ce qu’on appelle l’état moderne c’et l’état tel qu’il a pris forme à partir de la fin du 16 ième siècle d’abord en Europe et plus précisément n France et en Angleterre et il est issus d’un long processus qui a débuté au 13 ième siècle. Pendant c long temps les monarques européens ont réussi à imposer deux choses : Leurs indépendances extérieures à l’égard de l’empereur germanique et du pape.

le monde Chapitre 3 : Gouverner la France depuis 1946 Introduction : -Le concept d'Etat- nation : L'Etat-nation correspond à une communauté politique (les citoyens) liée à un Etat et à un territoire, fondée sur des caractéristiques communes. Ce concept apparaît au XIXème siècle et s'impose au XXème siècle. -La tradition centralisatrice française : C'est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul acteur (l'Etat) et un seul lieu (Paris). En France: l'Etat royal a défini les frontières

le terme est employé sans définition précise, mais il renvoie à une organisation exerçant le pouvoir sur un peuple déterminé sur un territoire donné. La diffusion de l’œuvre va ensuite contribuer à donner le sens moderne au mot qui ne s’imposera en France qu’à compter du XVIème siècle. Parfois utilisé par François Ier, il passera dans le langage commun sous l’influence des théoriciens protestants et par l’intermédiaire des discours d’Henri III et d’Henri IV. L’emploi du terme consacre une sécularisation