Décentralisation en France

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il

déléguer soit un pouvoir déconcentré, soit un pouvoir décentralisé. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Le fédéralisme accorde à ses états fédérés une certaine autonomie. On constate donc que la décentralisation et le fédéralisme sont des notions proches utilisées dans des formes d’états

l'émergence et l'installation d'un nouveau modèle d'Etat régional (II) après avoir étudié les différentes formes de l'Etat (I). I. Les différentes formes de l'Etat A. L’État unitaire En France, on énonce souvent le fait que la République est « une et indivisible ». C'est en cela que l'on peut caractériser le France d'Etat unitaire. L’État unitaire est ce qu'on appelle un modèle « contemporain » d'Etat. Sur son territoire, l'Etat unitaire ne comporte qu'une organisation juridique et politique qui exerce

Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel

l’importance de l’administration a été complétée par l’évolution de sa place dans la structure de l’Etat. On a pu constater que sa prépondérance s’est aussi bien traduite en période de stabilité politique qu’en période d’instabilité. En effet, en France les crises de la IIIème et de la IVème république ont entraîné une certaine mobilité des ministres. Ces crises ont finalement renforcé le pouvoir des fonctionnaires. Ces grands commis d’administration assuraient la permanence des politiques administratives

pas difficile d’apercevoir un essoufflement de ces caractéristiques de l’Etat avec un retour en force de tout ce qui compromet son autorité et son autonomie, à la fois dans le cadre de la mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent

collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui

version 1 - 2 Mar 2007 Mes anciens collaborateurs et collaboratrices du Programme d’Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR), financé avec le soutien du PNUD et du FENU, pour leur engagement au service du développement local et leur collaboration. Mes anciens collaborateurs et collaboratrices de la Cellule Nationale de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation (CEPAD) pour leur appui constant, leur loyauté et leur générosité dans le travail Monsieur Alioune

récusée au 19ème siécle, force est de constater qu'aujourdhui elle connaît un regain d'intérêt en ce qui concerne l'exercice de la démocratie locale et la participation du citoyen à ses politiques publiques. Ainsi, dès 1982, le processus de décentralisation , octroyant plus de compétences aux élus locaux, s'est accompagné de mesures qui facilitent la participation des citoyens à l'action publique locale afin de l'équilibrer. Dès lors, la nature des rapports entre les élus locaux et le citoyen a

l’Etat peut il exercer sont pourvoir. Existence d’un territoire est essentiel. La taille du territoire est indifférante. La continuité territoriale n’est pas nécessaire, le territoire de l’Etat peut être constitué de plusieurs Etat non continue (la France : départements, outre mer). De même si le territoire de l’Etat est modifié, l’Etat subsiste dans exercer de modification, juste l’étendue de ses compétences est modifiée. Que se passe t’il si l’Etat perd tout son territoire ? ou au contraire si un