Décentralisation en France

| Cours 1. Les modalités de structuration de l’entreprise 1.1 Comment concevoir une structure d’entreprise ? La conception d’une structure d’entreprise impose des choix en matière de spécialisation du travail et de centralisation/décentralisation des décisions. A. Le degré de spécialisation du travail Lorsque les tâches se répètent et qu’une seule personne ne suffit pas à les assumer toutes, il est nécessaire d’effectuer une spécialisation du travail. Celle-ci s’opère entre

...............……..........5 Présentation Guide………………………………………………........................……..........6 Partie 1 : Ce qu’il faut savoir ? 1.1. La décentralisation au Mali…………………..……………………………….. ……… 9 Les fondements historiques et politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière

• • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration

types de normes dans États celles nationales (s’applique sur l’ensemble du territoire) et localesSection 2 - La classification des formes d’organisation étatique§1 - État unitaire et Confédération d’États1) L’État unitaireA - Centralisation et décentralisation des États unitaires· Dans un État unitaire, les normes locales ne peuvent ê créées qu’en application de norme nationale, elles apparaissent comme la simple concrétisation des normes nationales au point de vue locale· Normes nationales vont décrété

délits concernant la sureté int et ext du terri, doit déférer les auteurs aux tribunaux avec transmission au proc de la rep 5) Fonction de contrôle de légalité : C) La déconcentration et la décentralisation : La France possède un système d’administration centralisée. DECONCENTRATION|DECENTRALISATION | Délégation : celui qui délègue garde la responsabilité des décisions.L’E délégue des pouvoirs et des compétences à des personnes et à des organes locaux de l’administration de l’Etat qui agissent

ensemble de tâches bcp plus larges. Jurisprudence en 2000 a finalement admis qu’en plus des collectivités territoriales et des établissements publics il existe un reliquat, un reste qui ne correspondent à aucune de ces deux catégories. Ex : banque de France qui est entre les deux. III. Les logiques d’ensemble, logiques de pluralisme territorial A- Notions et enjeu de pluralisme territorial Ce qui organise la structure d’ensemble ce sont des logiques de pluralisme territorial et des logiques

faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pour ainsi dire au sein d’un Etat unitaire qui détient la souveraineté celui-ci déléguera des compétences sans remettre en cause sa souveraineté, ici nous cherchons à savoir si la France est encore un Etat unitaire sachant que la définition exact d’un Etat est un pouvoir souverain, une population et un territoire délimité. Donc en quoi consiste le terme unitaire ? Ici le terme unitaire signifie la forme du pouvoir de l’Etat pour ainsi

modernes. On va rompre avec certaine tradition de l’ancien régime, mais on va assumer une relative continuité. La révolution va remettre en cause l’appareil administratif de l’ancien régime est ceux au nom du principe d’égalité et de l’unité de la France. On va uniformiser les structures administratives sur l’ensemble du territoire français en particulier c’est à ce moment que les départements vont être créé par une loi du 22 décembre 1789. Les communes existaient déjà mais pas par le même nom commun

------------------------------------------------- LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande

 l’outil  :  le  déféré  préfectoral     II  Le  contrôle  de  légalité  :  une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant  la  décentralisation     1  Le  contrôle  de  la  «  libre  administration  des  collectivités  »   2  Les  actes  concernées     B  Un  contrôle  de  la  seule  légalité