Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

appartenant a l’ensemble d’une communauté villageoise urbaine déterminée. Composer de friches, de terres et de forêts dont la grande partie sont forestiers servant de lieu de pâturage, matériel de construction, matériel de chauffe…, régler par des droits respectifs. Les seigneurs cherchaient donc à s’accaparer ces domaines forestier légalement. L'ordonnance sur les eaux et forêt de 1669 (ordonnance de triage): approuvé par Louis XIV et rédigé par Colbert accorde le tiers de l’utilisation forestière aux seigneurs

L'État a pour mission première d'assurer la recherche du bien commun, c'est-à-dire la poursuite et la satisfaction de l'intérêt général. Sur ce point, on oppose traditionnellement deux sortes d'États en fonction de leur objet et de leur domaine respectif d'intervention. • l'État Gendarme, peut être défini comme l'État qui se borne à remplir les missions directement liées à l'exercice de la souveraineté. Ici l'État assure pour l'essentiel sa défense contre les menaces extérieures, la conduite

L'État a pour mission première d'assurer la recherche du bien commun, c'est-à-dire la poursuite et la satisfaction de l'intérêt général. Sur ce point, on oppose traditionnellement deux sortes d'États en fonction de leur objet et de leur domaine respectif d'intervention. • L'ÉTAT GENDARME, peut être défini comme l'État qui se borne à remplir les missions directement liées à l'exercice de la souveraineté. Ici l'État assure pour l'essentiel sa défense contre les menaces extérieures, la conduite des

dénommé également bien commun ou bien public, constitue la mission fondamentale d'un gouvernement et le critère de sa légitimité dans les traditions occidentales et asiatiques. Agir pour le bien commun consiste à ne pas répandre des faveurs et des avantages sur un clan, une famille ou une région géographique, mais pratiquer au contraire la neutralité et l'égalité dans l'action sociale et le soutien économique. Cette finalité d'intérêt général explique que le droit public soit différent du droit privé

nécessaires aux citoyens et démontrer des performances indéniables dans de nombreux domaines. Parallèlement, le Maroc s’est lancé, dès 1960, avec les premières élections au suffrage universel direct de son histoire, dans une expérience de décentralisation territoriale, certes très timide au départ, mais élargie ensuite, en vertu de la Charte communale de 1976 et, davantage encore, en vertu de celle adoptée en 2002. Les échéances des élections communales ont été régulièrement tenues et les conseils

peut tout centraliser.   1. La déconcentration   La déconcentration : l'État administre et gouverne grâce à des agents auxquelles il reconnait certaines compétences de décision pour une partie du territoire.   Ces fonctionnaires sont subordonnés, nommés, et révoqués discrétionnairement. L'État a crée des circonscriptions administratives. La France est un bon exemple des pays fortement centralisés. Les préfets sont la meilleure illustration de la déconcentration. Ils représentent l'État dans

confédération est souvent très légère, repose sur une assemblée : diète ou conférence à laquelle s’ajoute un conseil des ministres en général l’assemblée n’est pas composé de députés élus mais de représentants d’Etats nommés par les gouvernements respectif. La plupart des décisions importantes sont prises à l’unanimité Et les moins importantes à la majorité. Les décisions prise par la confédération ne s’appliquent pas tout de suite dans les Etats membres. Elles doivent être intégrées dans les états

notamment de refléter la position du Sénégal par rapport à des domaines de préoccupation jugés prioritaires pour la définition de l’Agenda de Développement Post2015.Les enquêtes ciblées ont eu comme résultats la collecte d’appréciations sur les avantages et limites des OMD, et d’idées sur la façon de formuler la vision et de définir les priorités de développement Post-2015. 10. Toutes ces activités ont été menées sous la supervision d’un Comité de Pilotage national présidé par le Ministère de

régionaux et locaux contribuera à rapprocher les centres de décision des citoyens. Dans ce cadre, et en conformité avec l’article 140 de la Constitution, les régions disposeront d’un pouvoir réglementaire. Il est en outre recommandé d’assurer la décentralisation la plus large et la plus franche des compétences et des moyens, pour leur permettre de prendre en charge leur développement dans les meilleures conditions possibles. Le principe de subsidiarité et de transfert de compétences au niveau régional

(en FCFA) ..129 Tableau 6 : Revenu des ménages dans les quartiers de Darou et Sangue Soule (FCFA) ..129 Tableau 7 : Revenu mensuel des ménages dans le quartier de Diamaguene (en FCFA) ...129 Tableau 8 : Evolution du fonds de dotation de la décentralisation ......................................137 Tableau 9 : Evolution du Fonds d’Equipement des Collectivités Locales ............................138 Tableau 10 : Budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune de Saint-Louis de 2000