Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

rémunération de la fonction publique; • L’élaboration des manuels de processus administratif ; • La décentralisation / déconcentration de la gestion de la solde et des personnels de l’Etat ; • La mise en œuvre du Système Informatisé de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la solde (SIGIPES) (Tomo Nyeba, 2003) et plus récemment l’Arrêté du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation N° 00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux- types des emplois

applicables par principe à l’administration. Ensuite un aspect positif qui signifie que les règles du droit public constituent le droit applicable à l’administration. Mais cette autonomie du droit administratif correspond par conséquent soit à un avantage, soit à une contrainte. Ainsi par exemple en matière de responsabilité, l’exigence d’une faute lourde dans certains cas est une faveur dont bénéficie l’administration. Alors que l’application du régime de la responsabilité sans faute représente une

fonctionnement des institutions provinciales et locales D. Compétences des entités provinciales et locales E. Financement des provinces et des entités décentralisées F. Recommandations 8 Autorités traditionnelles A. Cadre juridique B. Décentralisation et démocratisation des chefferies C. Perception de l’autorité traditionnelle par la population D. Recommandations 9 Aide au développement et relations extérieures A. Cartographie de l’aide et instruments de financement B. Contrôle

Elle est très simple mais pose bcp de problèmes : Le pouvoir central est loin des pb réels de la population, incapable de prendre des décisions adéquates. Il doit donc être aménagé. Deux modalités complémentaires : - Déconcentration - Décentralisation a. La déconcentration Une seule morale qui a une assise territoriale = Etat. Le pouvoir central va créer des organes, des services qui vont être implantés sur tout le territoire et qui sont des relais locaux du pouvoir central. On va diviser

Gomera, Hierro, Lanzarote et La Palma. 4. Les populations de Ceuta et de Melilla éliront chacune deux sénateurs. 5. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle

régionaux et locaux contribuera à rapprocher les centres de décisions des citoyens. Dans ce cadre, et en conformité avec l’article 140 de la Constitution, les régions disposeront d’un pouvoir réglementaire. Il est en outre recommandé d’assurer la décentralisation la plus large et la plus franche des compétences et des moyens, pour leur permettre de prendre en charge leur développement dans les meilleures conditions possibles. Le principe de subsidiarité et de transfert de compétences au niveau régional

croisement des deux démarches classiques à savoir l’approche de recherche hypothético-déductive qui repose sur un paradigme positiviste et l’approche inductive qui repose sur un paradigme constructiviste17. En effet chacune des deux approches offre des avantages et des inconvénients. L’approche hypothético-déductive est susceptible d’apparaître trop contraignante. Elle n’offre pas ou très peu la flexibilité d’examiner des faits nouveaux ou imprévus se révélant en cours de recherche, même si ces faits sont

projets : simplification des procédures, charte des investissements … C’est pourquoi les pouvoirs publics dès l’accession à l’indépendance ont intégré l’incitation à l’investissement dans leurs différentes politiques économiques. Toute-fois, les avantages et les garanties nécessaires à l’attraction des investisseurs, tant nationaux, qu’étrangers, tels qu’ils sont édités par l’arsenal fiscal hérité du protectorat, se sont révélés très insuffisants. Du coup, l’Etat a dû mettre en place une stratégie

République une et indivisible, son organisation à la fois politique et administrative est fortement charpentée au centre. Et lorsque le centre s’asphyxie par une trop forte concentration du pouvoir de décision, c’est vers la déconcentration qu’on se tourne plutôt que vers la décentralisation. Qui sont ceux qui nous gouvernent qu’ils soient sur le devant de la scène ou dans l’ombre des bureaux ? Qui sont ceux qui nous administrent ? Sont-ils les mêmes ? Sinon, quelles relations entretiennent-ils ? A quels

Afrique / Amérique latine. Questions sur les pratiques 15 Gouvernance urbaine : enjeux démocratiques de la production et de la gestion de services publics urbains dans la phase actuelle marquée par une association croissante du secteur privé 20 Décentralisation et gouvernement local ; la légitimité territoriale du développement urbain Métropolisation et transition urbaine – à partir des exemples du Sud-Est asiatique Dissidence et Sécession urbaines 24 30 35 CHAPITRE 2 LA « GOUVERNANCE URBAINE