Decentralisation Fiscale

circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme de la décentralisation, qui a, de ce fait, entraîné également une réforme de la déconcentration, notamment une réforme de la circonscription régionale. La circonscription régionale est le cadre d’exercice de l’activité

l'effectivité de ce pouvoir, ne pourrait pas être considéré comme un État. Les formes d'État[modifier] Article détaillé : Fédéralisme. Article détaillé : Confédération (organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être centralisé (toutes

des pouvoirs et des politiques menés par une Collectivité Territoriale. La Région Guadeloupe. INTRODUCTION Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe

développement local Chapitre premier : les entités administratives élues Section 1 : Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 : la situation statutaire La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux circonscriptions plutôt rurales. La division administrative du royaume en préfectures et provinces s’est substituée au lendemain de l’indépendance

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

historiquement très étatique et très centralisée. Pour l'essentiel, les autorités dépendaient de l'Etat, étaient intégrées dans les institutions de l'etat, dépendaient du pst de la rep et du premier ministre. Les choses ont évoluées: accentutation de la décentralisation = détachement de l'etat: missions confiées à d'autres institutions que l'etat, dotées de la personnalité juridique, à des collectivités locales, à des personnes publiques=> adm francaise moins étatique. Mvt aussi de déconcentration = avant

sont désormais - dans certains pays toutefois – associés, au niveau régional et local, à la gestion de ces services, dans le cadre d’orientations fixées par les administrations nationales. Ces transferts de compétences résultent d’une volonté de décentralisation ou de régionalisation de ces services. Ces attributions, difficiles à assumer, peuvent inciter les partenaires sociaux à transposer des conflits locaux ou des comportements corporatistes au sein de ces services ou à s’engluer dans des tâches

fédéralisme peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La