Decentralisation Fiscale

défendre le roi. Il dénonce alors cet absolutisme étouffant. En France le principe de représentation s’applique au niveau national et non local, les gestionnaires locaux ne prenaient pas de décisions politiques en tant que telle. Lois de décentralisation de Mars 1982  sui vient dire que les élus locaux sont considérés comme des représentants politiques et donc ils prennent des décisions politiques. La tradition européenne met l’accent sur l’étude de l’état alors qu’aux USA le rôle restreint

le gouvernement. L’état décentralisé Transfert d’attribution administrative d’une personne morale (Etat) à une autre personne morale (administration locale) : décentralisation territoriale. Transfert de certaines attributions de l’Etat à d’autres personnes morales dont les compétences sont limitées à un territoire. Décentralisation territoriale : la personnalité juridique est alors reconnu aux administrations locales. Gérées par des organes élus et peuvent décider des affaires locales. Autonomie

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

consacré ds le préambule de 1946; * une république dont l'organisation est décentralisée. La france est un état unitaire qui a adopté une décentralisation très limiter au profit des départements et communes. La décentralisation s'est nettement renforcé depuis la loi du 2mars 1982 qui supprime la tutelle pr un contrôle a postériori mais cette décentralisation reste encadré av un maintien du contrôle administratif, le conseil veille au respect de l'article 72 al 2. la révision constitutionnelle du

découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences conférés aux collectivités territoriales gardent le caractère d’une délégation et par conséquent l’état peut les augmenter ou les réduire ou les

manière étatique et centralisée. Cela signifie que les principales administrations sont intégrées à l’Etat, elles dépendent donc en dernier ressort du pouvoir exécutif. C’est la vision classique, elle s’est atténuée avec la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation est le fait de transférer des pouvoirs à des institutions distinctes de l’Etat des prérogatives (communes, dpt, régions). Historiquement, la plupart des décisions étaient prises à Paris mais ajd ce n’est plus possible, on

unitaire centralisé : technique de la déconcentration • Etat unitaire décentralisé :  notion  décentralisation territoriale (communes et provinces)/décentralisation par services (organismes d’intérêt public)  contrôle de tutelle – limites; interprétation stricte des pouvoirs de tutelle + contrôle a posteriori • § 2 – Etat régionalisé • Points communs avec la décentralisation • Différences avec la décentralisation : pouvoir Slide012 of 595 de faire des lois, pas de contrôle de tutelle • Différences

état. Paragraphe 2 : l’état et le bas Cet ébranlement concerne les états unitaires et les états fédéraux. A. Processus de décentralisation et l’affirmation des identités régionales. La puissance de l’état a était contesté tout au long du XIXe et XXe siècle, par les tenant du libéralisme. Cette contestation remonte des Jacobins face au Girondin (partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ;

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération