Decentralisation Fiscale

constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques

d’aller plus loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la

au marché mondial et des territoires marginalisés. Chaque territoire (qu’il soit national ou local) tente de définir la politique d’attractivité la meilleure à même de renforcer ses avantages comparatifs et de créer un cadre (physique, légal, fiscal ) favorable aux investisseurs étrangers. mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère), y compris des

.................................................................. 17 A. La notion de décentralisation ......................................................................................................................... 17 B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation ................................................................................... 17 C. Les limites de la décentralisation .......................................................................................

Soit il est centralisé soit décentralisé (Etat unitaire décentralisé caractérisé par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres

PROGOL : une initiative pilote. Systématisation et capitalisation. 3. Le cadre conceptuel : qu’est que c’est la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement humain ? 4. Le contexte marocain de la gouvernance et de la décentralisation. Obstacles et défis. 5. Un cadre de référence pour guider un processus de promotion de la bonne gouvernance au niveau local. 6. Le système de la gouvernance locale: dimensions, variables et indicateurs. 7. Le diagnostic. Les indicateurs et les

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

candidature de Lyon à l'accueil du siège du centre internationale de formation à la propriété intellectuelle s'inscrit directement dans la logique de territorialisation de la région lyonnaise. La Territorialisation débute en France, avec les mesures de décentralisation à de 1982. De nouvelles formes de démocratie locale se mettent en place notamment à Paris, Lyon et Marseille. Le département et la région prennent de plus en plus de poids. La région est élue au Suffrage universel direct. Et le rôle des villes

Soit il est centralisé soit décentralisé (Etat unitaire décentralisé caractérisé par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! * Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct * Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) * Besoin de compétences

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes