Decentralisation Fiscale

Le déclin du Parlement et l'évolution vers un «gouvernement de Cabinet» renforcent les pouvoirs du Premier ministre. II- L'affaiblissement du couple Exécutif-Parlement du fait de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et de la décentralisation croissante de l’Etat unitaire britannique. A) Le poids croissant du pouvoir juridictionnel. 1- Le contrôle de la norme : un contrepoids face au législateur et au pouvoir réglementaire. 2- Le pouvoir du juge pénal vis-à-vis des autres institutions

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état

donc indispensable dans toute politique moderne et cohérente du développement social. La stratégie du Ministère dans le domaine du développement social repose sur les axes suivants : Mobilisation sociale, partenariat et coopération Outre la décentralisation, la déconcentration et la politique de proximité, les nouvelles règles de gouvernance impliquent désormais la participation communautaire, le partenariat avec la société civile et le secteur privé. L’émergence du partenariat Etat/société civile

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

fédéral et l’Etat unitaire sont à relativiser, on peut même aller jusqu’à dire, qu’en fait, ces Etats sont semblables mais avec une différence de degré. On s’aperçoit qu’ils se ressemblent énormément dans leur façon d’agir. II) Etat unitaire et Décentralisation; Etat fédéral et Etats fédérés : un même fonctionnement d’ensemble L’Etat unitaire ne s’apparente pas seulement à un pouvoir centralisé mais il peut également être décentralisé. Avec cette forme de gouvernement, les deux Etats sont quasiment

administration. Droit des administrés, des usagers est pris en compte. elle est marqué par de nombreuses évolutions avec création d'un nouvel ééchelon local, la région(composé de plusieurs départements) créé en 1972. A partir 1982 il y a gd mouvement de décentralisation(consite à confié a des institutions élus la gestion des affaires administratives sur une portion du territoire. 21èm sciècle révision constit de 2003 pose principe d'organistation de france décentralisé. Aperçu de administration montre des évolutions

départements) et au début des années 1992 puis en 2010 : Différences déconcentration et décentralisation inscrit dans la Constitution de 58 (art 2) la déconcentration : c'est l'administration qui se déplace au niveau locale; objectif: déchargement des autorités supérieures et administration plus proche des administrés - la décentralisation : c'est le transfert de compétences de l'Etat , vers les CCTS la décentralisation et les nouvelles personnes juridiques ( les régions) -loi 1982 légitimité populaire

 Décentralisation et Nouvelle-Calédonie « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est

cause car considéré trop rigide (car ne permettant pas la mise en place rapide des décisions) et peu en accord avec le principe démocratique. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. La centralisation a néanmoins été appliquée dans le courant du XIXe siècle, ce qui confirme