Decentralisation Republique

jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution

démocratie durable et de proximité, mais aussi a favorisé la mal gouvernance. Pour rompre avec les pratiques du passé et accompagner le développement à la base, la République du Bénin a opté lors de la conférence nationale des forces vives de la nation pour une réforme territoriale axée sur la décentralisation. La décentralisation est le fait de rendre une certaine autonomie aux collectivités territoriales qui dépendaient du pouvoir central. Le principal but visé par cette réforme est la promotion

la Chine, le Portugal, l’Algérie, la Thaïlande, la Pologne… sont des Etats unitaires. En France, la Révolution française de 1987 à supprimer tous les corps intermédiaires entre l'individu et l'État, et a proclamé l'unité et l'indivisibilité de la République. L'État unitaire est en théorie, centralisé : c’est-à-dire que toutes les décisions y compris celle d’intérêt local sont prises par le pouvoir centrale ou sous son contrôle. La France était traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé

L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité de la République 4. Un

de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité

Etat devenant fédéral? En effet, la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions a priori semblables. Cependant, ces deux organisation de l’Etat ne sont-elles pas juridiquement différentes? La structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisés et fédéraux paraissent similaires (I) bien qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Une structure et des principes a priori similaires A priori, la décentralisation et le fédéralisme se caractérisent tant

* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

ou encore en Russie ou l’on parle de république. Les Etats fédéraux sont caractérisés par une décentralisation administrative mais aussi politique, l’Etat fédéral partage son pouvoir avec ses entités. Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe

fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphère de l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat