Decentralisation Republique

on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec

uniforme. L'organisation de la France est décentralisée (Constitution de la Ve République, article 1). Hors d'Europe, l'exemple le plus abouti d’État très centralisé est le Japon. Centralisation française[modifier | modifier le code] Depuis la Révolution française (et même avant), la France est un État très centraliste. Cela étant, on peut noter que depuis les années 1980, il y a eu deux vagues de décentralisation, souvent présentées par leurs détracteurs, plus comme un désengagement de l'État

LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10

étaient séparé dans plus de 300 entités politiques, de petites villes impériales jusqu'aux royaumes, telles comme le bavarien. Le résultat (après beaucoup de temps), c'est la République fédérale d'Allemagne – un État fédéral. Au contraire, le cas d'Italie, bien qu'il se passât dans les conditions similaires, aboutit dans la République italienne – un État unitaire, même si régional. Alors le fait, qu'un État se forme a priori de plusieurs États, ne signifie pas qu'il deviendra forcement un État fédéral

et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire et notamment dans l'article 1er. En effet, il est stipulé que la France est une "République indivisible" c'est à dire qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble. Un Etat unitaire est un Etat comportant un centre d'impulsion politique unique auquel la population est soumise sur le territoire de ce même Etat

son territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur

Décentralisation à la Française Introduction La France connaît une décentralisation depuis les lois Defferre en 1982. Il faut savoir qu’à l’époque Le Président de la République était François Mitterrand. C’est donc grâce à l’arrivée de la gauche au pouvoir, que la France a mis en place la Décentralisation. La décentralisation c’est le fait d’attribuer des compétences aux Collectivités territoriales (on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs

nous observerons dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un second temps que l’on se dirige vers une centralisation de l’Etat fédéral (II). I- Vers une décentralisation de l’Etat unitaire En premier lieu, nous traiterons des caractéristiques de l’Etat unitaire (A). En second lieu, nous observerons que l’Etat unitaire en entament un processus de décentralisation des pouvoirs tend ver la régionalisation (B). A. Les caractéristiques

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de