Decentralisation Republique

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

ces personnes. La décentralisation peut être plus ou moins pensée. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle

Chapitre 3 : les formes juridiques de l'État. Section 1 : l'État unitaire. Paragraphe 1 : l'État unitaire décentralisé et concentré. Paragraphe 2 : l'État centralisé déconcentrait. Paragraphe 3 : l'État unitaire décentralisé la décentralisation et sur 3 point. Paragraphe 4 : l'État unitaire régional. Section 2 : l'État composé : la fédération Paragraphe 1 : le phénomène fédératif. 1) L'unité sur le plan international. 2) la pluralité sur le plan interne. 3)

l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes

négatifs - en raison de la perte du bénéfice de certaines prestations et de l’apparition de frais supplémentaires liés à la prise d’un nouvel emploi -ce qui tendrait à enfermer les bénéficiaires du RMI dans une « trappe à inactivité ».   La décentralisation du RMI Si le RMI a été adopté à l’unanimité par le Parlement en 1988, son financement par l’État a toutefois constitué un point de désaccord important entre la majorité et l’opposition. Cette dernière, dénonçant en effet une centralisation

Titre 2 : L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration

souverain, et dispose en ce sens d’un droit originaire et suprême (selon Bodin). La souveraineté ne vient donc d’aucune autre autorité qui l’aurait établie, ni n’est soumise à aucune autorité. Bodin expose le premier dans les Six livres de la République sa théorie de la souveraineté, au 16eme siècle. Il considère comme attribut de pouvoir la souveraineté de l’Etat. Mais la souveraineté propre à l’Etat n’est pas sans limites, sa liberté n’est pas totale ; Bodin montre que le prince aurait selon

Droit des collectivités territoriales Sujet : Le contrôle des actes des collectivités territoriales. Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois (article 72 alinéa 6 de la constitution). Le terme contrôle désigne une vérification portant sur des choses en vue d'examiner si elles remplissent les conditions demandées. Quant

d’un service d’audit interne  Motivation de l’implantation initiale - Réduction et maîtrise des honoraires d’audit légal - Accélération des contrôles et recommandations - Complexité / mises à jour des procédures internes - Comité d’audit et décentralisation des pouvoirs  Solutions initiales généralement retenues - Équipes d’auditeurs internes dépendant de la Direction financière - Auditeurs internes à formation financière - Centralisation de l’audit interne à partir du siège Professeur: