Decentralisation Republique

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle

problématiques soulevées par le statut des collectivités territoriales. Est-ce que la mise en place d’une autonomie particulière pour les collectivités territoriales est compatible avec les principes d’indivisibilité et d’unité territoriale de la République française ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que les collectivités territoriales sont assujetties à État français (I) et dans un second temps que ces dernières ont tendance à s’émanciper de plus en plus (II)

condamnation. • Pouvoir être propriétaire de biens. • A dissocier avec la personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune

Les français sont attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression

Institutions administratives / 20 juillet 2007 Décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

réduite qui délaisse une grande place à l’espace social, c’est par exemple les Etats-Unis. Il peut exister également une administration qui va assimiler la totalité de l’espace social, c’est par exemple l’administration que l’on trouve dans les républiques soviétiques. Enfin, il existe une troisième voie, c’est l’administration comme en France, qui prend en charge des besoins sociaux relativement nombreux et importants. Ainsi l’évolution sociale influe largement sur la forme de l’administration, ces

le principe de la séparation des pouvoirs. Il existe 3 pouvoirs : |Le pouvoir exécutif |Le pouvoir législatif |Le pouvoir judiciaire | |Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des | |élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son | |gouvernement

La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de

Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est

des structures administratives Ces règles générales se trouvent au niveau clle. L’A française repose sur un principe d’unité puis d’A. La France est un état unitaire. Ce principe d’unité de la république figure dans la C° puisque l’art 1 de la C française pose le principe d’indivisibilité de la république, unité de la rép. Ce qui signifie qu’en l’état de notre système constitutionnel la France ne peut pas devenir un état fédéral. Il n y a en France qu’un seul souverain, la souveraineté ne se divise