Decentralisation Republique

publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système

région »[1]. Le département est aussi traité dans le cadre de l'instruction civique. La connaissance du territoire et des institutions françaises étaient d'autant plus importante, que l'École Publique était alors l'outil de l'enracinement de la République. Déjà en 1884 le manque de connaissance des enfants à propos de leur pays faisait l'objet de plainte[2] et les manuels scolaires – du moins, le plus célèbre d'entre eux, Le tour de la France vue par deux enfants, devoir et patrie – s'orientaient

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

Sujet : le bilan de la décentralisation En octobre 2009, un comité présidé par Edouard Balladur avait été mis en place par le président de la République sur un constat : les réformes successives de la décentralisation n’auraient pas engendré un régime local viable. La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs

d’irrecevabilité des requêtes DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci

concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: Un Etat est dit unitaire quand tous les citoyens sont soumis au même

l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université). Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation. I -Les principes généraux. 1 - La déconcentration. Citation d'un professeur de droit contemporain Chapus : "Il y a déconcentration lorsqu'au sein de l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré

Les collectivités locales ou territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la