Décision de justice

INTRODUCTION I. La notion de justice Justice : application du droit / l’autorité judiciaire But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires

La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée

juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000 2  INTRODUCTION Le pouvoir de rendre la justice Depuis toujours, dans toute société, il s’est trouvé des gens chargés de juger les autres. La vie en collectivité n’est rendue possible

société ?6/ Annonce de planAfin de répondre à cette question, nous analyserons dans une première qu’un monde sans règles de droit est un monde sans ordre (I), puis nous verrons dans une deuxième partie qu’un monde sans règles de droit est un monde sans justice (II). I. Un monde sans ordreAnnonce du A et du B (chapeau) A. La nécessité de règles de droit - Ubi societas, ibi jus  : là où il y a une société, il y a du droit. - Vu en cours que le droit était nécessaire

il signifie que les institutions que nous étudions ont principalement pour activité l’organisation, la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge deux tranchées, les litiges autrement dit, elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent ce que les constitutionnalistes appellent le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est dangereux car celui qui le détient peut tenter d’en abuser. Le pouvoir est aussi indispensable à l’organisation de la vie

la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites. Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution

DEVOIR DE PHILOSOPHIE Sujet : Faut-il préférer une injustice à un désordre ? La politique est chargée de s’assurer de l’ordre public et de la justice. Cependant il peut exister des conflits entre ces deux notions. Soit parce qu’une mesure de justice, comme par exemple l’établissement d’une loi, conduit à un désordre. Soit parce que le rétablissement de l’ordre passe par des mesures injustes. L’injustice est un mal, une inégalité, ce qui contraire à la loi. Tandis qu’un désordre indique

que la décision de ce tiers soit respecter, il faut que ce dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés (Ex ds sct primitive où l'on s'adresse au chef du village, qui est censée ê respecté et impartiale → ex de la sct des schtroumph) C'est cette personne impartiale et respecté qui va rendre la justice. Justice : - Ca

La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n’aura rien à débourser dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l’affaire à juger, sa nature et sa complexité. Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les « auxiliaires

PLAN INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition