Décision de justice

les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict

balance, symbole de la justice La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble

Avocat : auxiliaire de justice cumulant actuellement les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. • Avoué : officier ministériel chargé devant les cours d’appel de postuler (de faire tous les actes nécessaire à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client). • Partie : personne physique ou morale engagée dans une instance judiciaire • Action en justice : pourvoir reconnu au sujet de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect

Arrêt : Décision juridictionnelle de toute juridiction portant le nom de cour. Arrêt d’espèce : décision de justice qui a été rendue en considération des circonstances particulières de l’affaire qu’elle tranche, et dont de ce fait, l’autorité dans la jurisprudence sera faible. Arrêt confirmatif : Décision de justice par laquelle la CA maintient la solution des premiers juges, pour des motifs en tout ou en partie différents, ou l’adopte pour les mêmes motifs. Arrêt de principe : Décision de justice

La répartition des compétences entre le Tribunal de première instance et la Cour de Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les

de juridiction : cour d'appel, controle l'appreciation que les 1ers ont eu des faits, et confirme infirme ou reforme la 1ere decision ( arret de cour d'appel) Si encore une des parties non satisfaites, ou erreur judiciaire, loi de recours · 3eme : formation dun pourvoi en cassation, dans la cour de cassation, elle ne reprend pas l'affaire, controle seulement la décision, si elle n' a pas commis d'erreurs de droits dans la compréhension et l'application des regles Ces niveaux sont les memes dans

qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

s’imposent au juge au profit des parties notamment celles qui imposent une motivation des décisions de justice. Elles permettent de garantir un débat contradictoire et les droits de la défense. Ces garanties sont liées les unes au autres. On présente trad le ppe d’égalité des armes comme un ppe englobant à la fois le ppe du contradictoire et les droits de la défense. L’exigence d’une motivation des décisions est tantôt rattachée au ppe du contradictoire, tantôt au droit de la défense ou à l’exigence