Declaration De Philipe Petain 23 Juillet 1945

certaine forme de réalisme. Il semble surtout que le réalisateur ait voulu insister sur certains changements Séquence 2 – FR01 13 © Cned – Académie en ligne sociaux à l’œuvre : la période révolue de la guerre de 1939-1945, évoquée par l’affiche de Pétain qu’on voit apparaître dans le café de Turandot (08’36’’), est remplacée par une modernité concrétisée par l’apparition soudaine et quasi magique d’un juke-box (07’50’’), grâce au procédé du faux-raccord. De plus, l’appartement de

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

monarchistes acceptaient la République mais avec la condition de l’existence d’une nouvelle Chambre. - la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics - loi du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs Ces lois organisent les compétences, les procédures très peu détaillées. Il n’y a pas de déclaration des droits. B une constitution de compromis La constitution de la 3ème République était appelée une « Constitution Républicaine d’attente monarchique ». La procédure de révision

n'existait pas. Depuis le XVIème siècle, l'État a beaucoup évolué et s'est éloigné de ses premières fonctions, les fonctions régaliennes (défense, diplomatie, monnaie, justice). L'État a développé son action même s'il a étendu ses fonctions. Le 17 juillet est considéré comme le jour fiscal: tout ce qui a été produit est pour l'État, à partir du 18, ce qu'on produit est pour nous. Face à cette expansion des fonctions de l'État, ses fonctions premières sont assurées de plus en plus mal comme la sécurité

qui leur donne un total de 58 sénateurs démocrates face à 41 sénateurs républicains (il reste un résultat à trouver). S’agissant de la chambre des représentants renouvelée dans son intégralité, 435 sièges sont à pourvoir et les démocrates ont gagné 23 sièges lors des dernières élections, ils sont donc à 259 élus à la chambre des représentants contre 176. Quant au président et au vice-président, ils sont élus en droit au suffrage universel indirect. L’élection est faite par un collège de grands électeurs

des droits subjectifs E – Réflexion actuelle : la position du droit à l’égard du voile intégral 1/ Le positionnement juridique 2/ La problématique de la burqa 3/ La position du Conseil d’Etat 4/ La réponse du corps social : la loi votée le 13 juillet 2010 5/ Tentative de synthèse Chapitre IV – Les sources des droits subjectifs p. 163 A – Les actes juridiques 1/ La classification des actes juridiques a) Ils peuvent être unilatéraux ou multilatéraux a1) L’acte unilatéral a2) L’acte bi

Théorie constitutionnelle - RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec, 1994; mise à jour 1997. RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes

Prof. El Hadj Mbodj 4 - RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec, 1994; mise à jour 1997. RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les

Marie-Claude de Brunhoff MEMOIRES Anais Nin Journal 1931-1934 par Diane Fernandez Change 4 La mode L'invention (extraits) '1 8 10 INEDIT Lettre à l'Union des Ecrivains Propos recueillis par Pierre Bourgeade Poèmes élisabéthains traduits par Philippe de Rothschild La dimension cachée La forme et le sens L'univers de Rembrandt Les plus belles eaux-fortes dt' Rembrandt par Jean Duvignaud par Jean Selz Eloge de la société de consommation par Bernard Cazes La guerre et le socialisme révolutionnaire

arguments vont provoquer l’abrogation. L’abrogation : va être votée mais dans la pratique le livret tombe en désuétude dès les années 1860 car il ne correspond plus à la mentalité du moment. Mais pas d’abrogation par désuétude. Le législateur le 2 juillet 1890 va supprimer le livret, il va conférer par la même occasion le droit d’exiger ce que l’on appelle le certificat de travail. Celui-ci va mentionner des éléments d’ordre objectifs (date d’entrée, sortie et l’emploi occupé). Patron qui refuse est