Declaration De Tva

obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables IILa TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA Les opérations imposables Les personnes assujettis Les règles de territorialité Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes

d’exécuter la décision de justice en prononçant l’exécution des dégrèvements arrêtés par la justice. TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui atteint en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc: 1: La taxe sur les transactions

comptable agrée par l’État, sous l’adresse de : Rue La Liberté Imm. 6 Appt. N°8 Gueliz Marrakech. 2.2 Les tâches du fiduciarie: Travaux de comptabilité. Constitution et domiciliation des sociétés. Conseil juridique et fiscal. Déclaration TVA ; IGR ; IS ; Bilan. Déclaration CNSS. Conseil immobilière. 3 .LA FICHE THECHNIQUE Raison social : F2H CONSEIL&COMPTABILITE ; Date de création : 1/6/2004 ; Gérant : Hamid Ben Rami ; Identifiant fiscal : 06507310 ; Patente : 45105555 ; Registre de Commerce

14/03/86 pris pour l’application de la loi sur la TVA (BO 3829 du 19/03/86) tel que modifié et complété. III - 03.01.02 - Principe régissant la perception de la TVA - La TVA est une taxe qui s’applique à tous les produits, sous réserve des exonérations et suspensions prévues et qui seront étudiées dans les développements ci-aprés. Il s’ensuit que la TVA s’applique aussi bien aux marchandises produites à l’intérieur du Maroc qu’à celles importées. - La TVA est une taxe “ ad-valorem” c’est à dire qu’elle

- Clients - Fournisseurs - Comptes Transitoires b) L’état de rapprochement - Activité n°2 : Le suivi de la TVA 1) TVA sur les débits - Préparation - Vérification 2) TVA sur les encaissements -Préparation - Vérification 3) Déclaration 4) Ecriture comptable - Activité n°3 : Participation à certains travaux d’inventaire : 1) Imputation des charges

notification ………………………………23 * publication au bulletin officiel ……………………………………24 * déblocage du capital ………………………………………………24 c- autre formalité……………………………………………………..24 * demande d’autorisation administrative………………………..26 * déclaration d’existence a l’inspection de travail………………26 II - TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………..26 1- la comptabilité générales (Définition, Historique et Objet)..26 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire

6 3- La centralisation comptable : PAGE 7 4- Préparation des déclarations mensuelle : PAGE 7 5- Déclarations sociales légales : PAGE 13 6- Les travaux fins d’exercices : PAGE 16 7- Préparation des états financiers: PAGE 17 8- Les déclarations annuelles de l’IRPP et l’IS : PAGE 18 9- Déclaration de l’employeur : PAGE 19 10- Acompte provisionnel : PAGE 19 V- Le

L'ETUDE : LA DECLARATION DE LA TVA SOMMAIRE Table des matières THEME DE L'ETUDE : 2 Table des matières 3 Introduction 4 Présentation de l'entreprise 4 Fiche d'identité de la société 4 Historique de la société 4 Activités de l'entreprise 5 Partenaires de l'entreprise 5 Secteur Géographique 5 La déclaration de la TVA 5 Origine et principe de la TVA 5 Différentes étapes de réalisation 6 Outils de réalisation 7 Calcul de la TVA collectée 7 Les

quotidiens de gestion : le service public, les travaux de saisie et de contrôle préliminaire des déclarations souscrites, les travaux de recoupement, les travaux de régularisation, la gestion du contentieux, etc. - Les travaux de contrôle d’assiette qui constituent le métier de base du gestionnaire d’assiette. Ils comprennent l’examen approfondi des états de la liasse fiscale ainsi que celui des autres déclarations fiscales. L’organisation temporelle de ces travaux peut être réalisée selon le calendrier

je vais présenter dans un premier temps le groupe ainsi que son organisation interne et son organisation informatique. Dans un second temps, je présenterai les travaux qui m’ont été confiés tels que la tenue de comptabilité, l’établissement de déclarations fiscales ainsi que les techniques de paie. MISSIONS A. Missions comptables a) Opérations courantes 1. Journal achat Avant de commencer un enregistrement, il faut tout d’abord trier et séparer les factures d’achats et de ventes, et les ranger