Declaration De Tva

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est

principales du fiduciaire : 4. La structure organisationnelle du fiduciaire La Deuxième Partie : I. Les travaux effectués : 5. Le classement des documents : 6. L’enregistrement des pièces aux journaux auxiliaires : 7. Calcule et déclaration de la TVA : 8. La déclaration de la CNSS : 9. Le logiciel SAGE SAARI : Conclusion Je dédier ce projet à nos parents en premier temps, qui ont toujours était là pour moi, en espérant qu’ils y retrouvent toutes

technique II. L’organigramme Deuxième chapitre:Traitement comptable d’un dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ´ LA PAIE ´ CNSS B) Volet Le fiscal : ´ TVA ´ Le paiement de TVA 3 Conclusion 3 Annexes 1 A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de gratitude et d’amour . A mes frères et sœurs : Auxquels je leur souhaite une vie pleine de bonheur et de

DOSSIER page 2 1° NOUVEAU CLIENT page 2° LA REPRISE D’UN DOSSIER CLIENT page II – LES TYPES DE SUIVI COMPTABLE page 1. COMPTABILITE DE TRESORERIE page 2. COMPTABILITE D’ENGAGEMENT page III– DECLARATION DE TVA page CONCLUSION DEUXIEME PARTIE : ANNEXES Annexe 1 : Présentation de l’entreprise page Annexe 2 : Organigramme page Annexe 3 : Présentation du service page Annexe 4 : à préciser page Annexe

n’entrait donc pas en compte. Bien entendu à cette règle générale venaient s’ajouter de nombreuses exceptions. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, les dispositions des deux directives communautaires (2008/117/CE) de ce que l’on appelait “le Paquet TVA” sont entrées en application. Ces directives avaient pour principal objectif de reviser les règles concernant le lieu d'imposition des prestations de services et de moderniser le remboursement de la taxe aux entreprises étrangères. Il convient donc

missions à savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

d’imposition de la TVA Section 1 : Redevable de la TVA Section 2 : Exonération de la TVA Section 3 : base d’imposition Section 4 : taux de TVA CHAPITRE 3 : Droit à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit à déduction Section 3 : opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section

l’informatisation des déclarations sociales et fiscales » Préparé par : Badr-Eddine RAHMAN Encadré par : Mostafa ESSABRI Bernard GUMB Hugues POISSONNIER Année scolaire : 2011/2012   SOMMAIRE INTRODUCTION • Présentation du Projet • Analyse stratégique du secteur • La problématique LA GESTION DES DECLARATIONS • Présentation et généralité : • Les principes des déclarations fiscales et sociales 1) Déclarations sociales 2)

Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants

 La tva et les taxes liÉes À l’activitÉ En juin 2010, vous effectuez un stage au service administratif et comptable de la SAS VENOIX, supermarché indépendant sous l’enseigne SQUAL, implantée dans la même commune que votre lycée et immatriculée sous le numéro de Siret 400 230 637 00029. Votre responsable, Monsieur Agliera, dirige le service administratif et comptable. 15 rayons composent la surface de vente de 1 800 m2. À la sortie du parking, une station de 6 pompes de carburant (sans plomb