Declaration De Tva

1.8.2 Les différentes sanctions imposables II La TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA 1.1 Les opérations imposables 1.2 Les personnes assujettis 1.3 Les règles de territorialité 1.4 Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes

fiscal et étude a été crée sous forme d’une pp située a : 67, rue alouahda al ouatania Les amicales Agadir. Fiduciaire fiscal et étude est chargée à accorde des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales qu’on applique au divers secteur. Ce fiduciaire est géré par Mr. Arrad. Mohamed qui assure sa gestion grâce a sa grande connaissance des règles de droit applicables a chaque opération. 2- L’organigramme : III

INSTITUT SUPERIEUR DE FINANCE ET FISCALITE DE SOUSSE LE REGIME DE RESTITUTION DU CREDIT DE LA TVA Élaboré par : BEN GHECHIR Naoufel HADJ KHELIL Nour El Houda Sous la direction de : Mr. HENIA Abed El Jelil MASTER EN FISCALITE DES ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution

…………………...............12 IV- Lettrage ……………………………………………....13 V- Déclaration de la TVA ……………………………....14 VI- Les immobilisations………………………………….16 1- Acquisition…………………………………………….16 2- Amortissement………………………………………...17 3- Cession………………………………………………..18 VII- Les charges de personnel ……………………………18 1- Le bulletin de paie ……………………………………18 2- Défiscalisation des heures supplémentaires…………19 3- Déclarations sociales …………………………………20 4- Comptabilisation …………………………………….

…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants

crédit de TVA : l'imputation ou le remboursement ? Quels formulaires, à quelles périodes, quels montants minimums ? Les réponses pour bien gérer sa récupération de TVA. Le crédit de TVA La TVA déductible (sur factures d'achats) est déduite du montant de TVA collectée (sur vos factures de ventes ou prestations de services). Si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, vous déclarez un excédent nommé"crédit de TVA". Récupération du crédit de TVA : une décision

GÉNÉRALE DES IMPÔTS N° 3310 - CA3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Valider et imprimer N° 10963 08 MODÈLE OBLIGATOIRE * (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

des factures d’achat b) Particularité : les acquisitions intracommunautaires c) Enregistrement des paiements 2°) Enregistrements des ventes et des caisses a) Enregistrement des ventes b) Enregistrement de la caisse c) Déclaration de TVA 3°) La comptabilité sociale a) L’établissement des fiches de paie b) L’enregistrement II. AUTRES TÂCHES EFFECTUÉES Conclusion INTRODUCTION Tout d’abord je tiens à remercier la société x de m’avoir accueilli dans son entreprise

analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 19,6 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x 19,6 %) • le camion : même analyse (12 600 X 19,6 %) • le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera

Travaux comptables. 1. Organisation comptable 10 1.1- Le dossier client 10 1.2- Le suivi d’un dossier comptable 11 2. La Taxe Professionnelle (T.P.) 13 2.1- Les tâches 13 2.2- Comment remplir cette déclaration ? 14 2.2.1- Cadre A : identification de la société. 14 2.2.2- Cadre B1 : renseignements sur l’entreprise. 14 2.2.3- Cadre B2 : renseignements sur l’établissement déclarant. 15 2.2.4- Cadre C : les biens situés