Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

2) «Les déclarations révolutionnaires, quelle postérité ?» Introduction Avant la révolution en 1789, la France était placée sous un régime de monarchie absolue. Aux environs des années 1788 et 1789 nous assistons à de plus en plus de revendications : le roi est contesté, on a des problèmes économiques etc. C'est ainsi que le roi, au printemps 1789, accepte de réunir les états généraux pour réfléchir à des propositions pour améliorer la monarchie et apaiser les tensions. Or les

devez demander des ordres pour employer leur force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance de la baïonnette. »1 dont l'exactitude est remise en question. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées. 21 juin 1791 : Fuite du Roi à Varennes. 5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret. 30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare. 3 septembre

de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des seigneurs, alors même que ces droits ont diminué. Deuxième paradoxe, la Révolution se fait au nom de la nouveauté et du progrès, or là aussi on peut constater que la France est un pays qui progresse dans de nombreux domaines (transport, industrie) Trois types

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration et qui servent l'action de l’État. Révolutionnaire voulaient créer un certain type de société, pour cela ils vont utiliser le droit. Époque révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de

institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789.

L'Assemblée décréta le rachat des droits féodaux (seuls la dîme et les droits féodaux honorifiques étaient abolis gratuitement). Sur sa lancée, elle abolit les corporations, supprima tous les privilèges des individus, des corps et des provinces. En une nuit, l'ancienne société avait péri et de nombreuses lois particulières ne firent que le préciser par la suite. L’ancien régime disparaît. 26th Aug, La déclaration des droits La Déclaration délimite les droits personnels des individus et

août 1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondamental de la révolution, affirme des droits individuels et collectifs Septembre 1792 Première République proclamée par la convention nationale 2 décembre 1804 Sacre de Napoléon 1er L’année 1789 apporte de grands changements, il y ba une révolution politique, une révolution populaire, une révolution juridique. 1789 est considérée comme une rupture capitale. Les français ne sont plus des sujets mais des citoyens égaux en droits

de l'être suprême où le peuple est plus spectateur qu'acteur.      Doc . : enrôlement des volontaires pour défendre la patrie. Gouache de Lesueur. Musée Carnavalet.   La Garde nationale (créée en juin 1790), réservée aux citoyens actifs, a un rôle de police. La déclaration de la guerre à l'Autriche et à ses alliés (11 juillet 1792) et la proclamation de la « patrie en danger » provoquent la création de bataillons de volontaires nationaux qui rejoignent les soldats professionnels, comme à Valmy

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le