Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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DISSERTATION DDFC amorce :Lorsque Olympe de Gouges, pionnière du féminisme en France, écrit en 1791 sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne , elle pose un geste fort au cœur de l’ébullition révolutionnaire. Elle répond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en la pastichant et en la réécrivant. Pour appeler les membres de l’Assemblée à aller au bout de leurs revendications égalitaires

représente la DDHC. L’expression «Ancien-Régime» a été utilisé par l’Assemblée Nationale constituante en 1789 pour désigner le régime monarchique en place depuis treize siècles, jusqu’à juin 1789. Ce régime est caractérisé par une monarchie absolue de droit divin, et une société divisée en trois ordres distincts, héritage de la période féodale. Ce régime semble ainsi bloqué, tous les pouvoirs appartenant au Roi, et laissant peu de possibilités d’actions au peuple. Or, dès le XVIIIe siècle, on assiste

Sujet : La valeur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution de 1958 affirme « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est le texte fondateur de la révolution française énonçant

fiscale. SECTION I – Les sources interne du droit fiscal. Le législateur fiscal doit respecter les principes de valeur constitutionnel. A ce titre la Constitution établie un véritable contrôle de constitutionnalité de la loi exercée par le Conseil Constitutionnel. Paragraphe I – Les principes à portée Constitutionnel. A-Le principe de la légalité de l'impôt. Ce principe se rattache au dogme démocratique du consentement des citoyens à l'impôt. Il signifie que l'impôt est une matière

remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble les lois organisant les relations des Français entre eux ; le droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent. La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés. Elle désigne aussi une

Séminaire d'Etudes Mondialistes OUAGADOUGOU (Burkina Faso) du 14 au 17 décembre 2009 Communication 4 Le devoir de fraternité ou la démocratie mondiale comme condition d'un avenir possible par Daniel Durand, Citoyen du Monde Il a été convenu que je parle de la démocratie comme condition d'un avenir possible. Un avenir possible, c'est évidemment un développement durable qui l'accompagne. L'idée de développement, c'est l'idée de progrès. Si on ne progresse pas, on régresse. C'est une condition

Introduction : La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen fut rédigée dans une période particulière. En effet Louis XVI, face à la situation du pays, convoque les états-généraux. Il s’agit d’une représentation par ordres constituée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le vote s’effectuait par ordre et non par tête, ainsi chaque ordre disposait d’une seule voix. Cependant, sous la pression du tiers-état, les états-généraux vont évoluer pour devenir une Assemblée Nationale. Dans cette

3 On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Introduction : Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule