Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a une convetion internationale, ce control est donc destiné a preserver la suprématie de la constitution. On definit la souveraineté populaire par l'ouvrage Contract Social de J.J Rousseau écrit en 1762, comme étant l'autorité suprème détenue par le peuple, dont la totalité des citoyens en detient chacun une part, cela implique donc la necessaire mise en place du suffrage, souvent universel

de son gouvernement. 2- La notion de Constitution La Constitution est l'ensemble des règles fondamentales d'un Etat. Elle est au sommet du système juridique. C'est elle qui définit l'organisation du pouvoir de l'Etat ainsi que les droits et libertés des citoyens. Elle est établie par un organe spécifique selon les idées des gouvernants. Elle peut être coutumière ou écrite. De même, elle peut être souple ou rigide. De nos jours, les Constitutions coutumières sont très rares. En Europe, seul le

ce qui suppose notamment le respect des droit et liberté fondamentaux, l’article 3 de la Constitution fait référence à ce principe «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De plus la déclaration des droits de l’homme de 1789 permet d’appuyer cette notion, en effet l’article 16 des déclarations des droits de l’homme dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs

Dansoko Ibrahima 4°E La déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article V:La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Article X:Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Article XI:La libre communication des pensées et des opinions

période qui correspond à l’Empire. 1/4 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Promulgation du Code civil. Prise de la Bastille. Proclamation de la Ière République Napoléon prend la pouvoir par un coup d’État. Sacre de Napoléon Ier (empereur). Défaite de Napoléon à Waterloo. TerreurEXERCICE 2 PRATIQUER DIFFÉRENTS LANGAGES. 1- Ces articles sont extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. 2- Les droits naturels de l’homme d’après les articles 1 et 2 sont la

d’une réflexion historique sur le droit. 1. A. Riguaudière, Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne , Economica, édition indifférente, « Introduction » p. 7-15 · · Exercice n° 1  : · Méthodologique du commentaire de texte en histoire du droit Fiche méthodologique proposée par Jérôme Henning, professeur d’Histoire du droit La méthode présentée

égaux en droits », telle est la première phrase de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Notre naissance étant indépendante de notre volonté, nous ne choisissons ni notre vie ni d’être libre à notre naissance, nous le sommes automatiquement, c’est ce que dit cette déclaration. Si on suit cette logique, notre liberté est également indépendante de notre volonté et nous pouvons, pas conséquent, être libre sans le vouloir. Or tout ce raisonnement repose sur la déclaration des droits

 SUJET : Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? L’évocation d’une déclaration des droits est indissociable de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et ce, à l’échelle internationale. Comment pourrions-nous remettre en cause l’utilité, la nécessité d’un tel acte ? Acte solennel par lequel l’Assemblée constituante énonce des grands principes politiques et sociaux, encore présents dans les esprits, n’aurait finalement été profitable à personne. Cet acte qui aujourd’hui

l’engagement du peuple à abandonner son intérêt personnel pour suivre l’intérêt général. L’Etat est donc crée pour rompre avec l’état de nature, en chargeant la communauté des humains de son propre bien-être. Le contrat social rousseauiste charge les citoyens eux-mêmes de la sauvegarde de la vie ou de la liberté et de la propriété de chacun par le principe de la volonté générale. C’est un pacte d’essence démocrate, dans lequel le contrat social n’institue pas un quelconque monarque, mais investit le peuple