Déclaration des Nations unies

la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Belém Do Para) le 3 avril 1996 ; … * 8. Delai de viduité la perte de jouissance des biens si la femme divorcée ne produit une demande 3 mois et 40 jours après la declaration du divorce Traitement differencié dans le code civil sur l’age de consentement au mariagele fixe à 18 ans pour l’homme et à 15 ans pour la femme. article 133 …… http://www.memoireonline.com/02/08/955/m_situation-femme-haiti-instruments-nationaux-internationaux4

CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963 . ENTRÉE EN VIGUEUR: 19 mars 1967, conformément à l'article 77. ENREGISTREMENT: 8 juin 1967, No 8638. ÉTAT: Signataires: 48. Parties: 173. TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 596, p. 261. Note: La Convention a été adoptée le 22 avril 1963 par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires, tenue à la Neue Hofburg, à Vienne (Autriche), du 4 mars au 22 avril 1963. La Conférence a également adopté le Protocole de signature facultative concernant

spécifiquement des crimes violents perpétrés contre des groupes avec l'intention de détruire leur existence en tant que groupe. Les droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration des droits américains (US Bill of Rights) ou dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948), se rapportent aux droits des individus. En 1944, Raphaël Lemkin (1900-1959), un juriste juif polonais, chercha à décrire les politiques nazies d'extermination systématique, dont

mondial au lendemain des conflits : la SDN et l'ONU » [MB 2.6] Note : voir Livre p. 74-77 et 100-103 Sommaire Introduction 1 1. La Société des Nations (SDN) : fondation, organisation et action de 1919 à 1946 2 1.1. Naissance de la SDN 2 1.2. Les règles de la Sécurité Collective 2 1.3. De l'espoir à l'échec 3 2. L'Organisation des Nations Unies (ONU) : fondation, et action depuis 1945 4 2.1. Les moyens d'un nouvel ordre international 4 2.2. Organisation et poids des grandes puissances 5

` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en

Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde. : http://www.un.org/fr/millenniumgoals/ Haut du formulaire Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement, 20 - 22 septembre 2010 À seulement cinq ans de l’échéance de 2015 fixée pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a demandé aux dirigeants du monde de se réunir en Sommet à New York du 20 au 22 septembre afin de permettre une accélération des progrès

publique internationale. La Société des Nations (SDN) et l'Organisation des Nations unies (ONU) sont les manifestations successives du même espoir de soumettre au droit les relations entre Etats, la première en bannissant le recours à la force, la seconde en mettant l'usage de la force sous la coupe du Conseil de sécurité. L'ancêtre de l'ONU : la SDNla SDN fut la première ébauche d'un système de sécurité collective Le pacte de la Société des Nations (SDN), partie intégrante du traité de Versailles

L’apparition d’un nouvel État liée à la disparition d’un État Définitions Éléments constitutifs de l’État : éléments de pur fait dont le constat permet de qualifier une collectivité humaine d’État. Principe des nationalités : principe selon lequel chaque nation a le droit à se constituer en État indépendant. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : droit reconnu à tout peuple de librement déterminer son destin. Droit à l’indépendance : droit d’un peuple colonisé à devenir indépendant. Droit à l’autodétermination

L’O.N.U. I) LA NAISSANCE DE L’ONU a) Date et lieu de création – Contexte historique L'ONU est fondée le 26 juin 1945 à San Francisco[Note 1], pour remplacer la Société des Nations (SDN) ; qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale ; ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme de dialogue international. L'organisation est divisée en plusieurs organes : • L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités

 La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo Sommaire Introduction. Partie 1 : De l’autonomie à une indépendance conditionnelle du Kosovo. Chapitre 1 : L’échec des négociations relatif à un futur statut pour le Kosovo. Section 1 : Les implications de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo pour la Serbie. Section 2 : Les prémices de l’indépendance par le plan Ahtisaari. Chapitre 2 :