Declaration Du Gouvernement Sovietique Du 23 Octobre 1962

Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours)

l’intérêt général. L’Etat est de plus en plus contesté par certains secteurs. Il est aussi de plus en plus difficile de distinguer l’intérêt général et les intérêts particuliers. Modalités d’exercice : L’intérêt général est mis en œuvre par le gouvernement à l’aide de l’administration. Il s’agit d’une intervention publique qui peut revêtir plusieurs modalités selon les cas. Exemple : concernant les accidents de circulation, l’administration dispose de plusieurs moyens, elle peut adopter des règlementations

Les civils reviennent au pouvoir en mars 2007 avec l'investiture du premier président mauritanien démocratiquement élu, Sidi Ould Cheick Abdallahi. Toutefois, celui-ci est renversé sans violence, en août 2008, par des militaires qui installent un gouvernement civil de transition avant les prochaines élections. La Mauritanie, nouveau pays pétrolier (gisements découverts en 2006), est toujours confrontée à la fragilité de son économie et aux sécheresses. Elle doit relever les défis de ses antagonismes

Perez Nicolas – Terranova Valentin 1 Histoire de la Pensée SOMMAIRE Sommaire Introduction 1. Les raisons majeures de la construction Européenne A. Volonté de pacification du continent par la coopération B. Reconstruction économique C. Menace soviétique D. La réconciliation Franco-allemande E. La question du réarmement de l’Allemagne 2. La construction politique et sociale 3. La construction économique A. La construction économique interne B. La construction européenne au niveau économique et commerciale

dynasties également se sont succédé, à travers le temps, pour prendre le pouvoir dans les diverses régions de l'Algérie. Enfin, l'Algérie fut prise par les Ottomans en 1515, ensuite par les Français en 1830. L'Algérie recouvre son indépendance en 1962. « Les monuments historiques ont été bien préservés malgré tout le long de l'histoire algérienne, mais dès l'arrivée des Français, la dégradation fut désastreuse. Plusieurs décrets ont fait que des prisons ou des villes aient été construites sur

ont simplement eut pour objet la coopération entre les États. Coopération : Les États, partis aux Traités, vont travailler ensemble mais ils préservent leurs souveraineté. Les institutions créés par au sein de l'OI restent sous le contrôle des gouvernements des États cad qu'en général, l'organisation est dirigée par un Conseil (institution dirigeant l'organisation), ce conseil étant composé d'un représentant de chaque État membre. Lorsque des décisions importantes doivent être prises par le Conseil

qu’il confie à une autorité pour garantir la paix sociale. Théorie également défendue par John Locke (Essai sur le gouvernement civil) à la différence que selon lui l’Homme est naturellement bon, il a le goût de la liberté et c’est pour la garantir qu’il va confier un pouvoir à l’Etat. Un siècle plus tard c’est cette conception qui va inspirer la création de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDH). Le Contrat Social a été écrit par J-J. Rousseau en 1762 : selon lui « l’Homme est naturellement

révolte des Canuts de Lyon ; échec des négociations menées par le préfet. L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et sociales : proclamation de la liberté d'association, du suffrage universel et du droit du travail, ouverture des Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs le droit au travail, décret limitant le temps de travail

Strasbourg (Parlement européen, Cour EDH), c'est à dire au sein d'instances composées en majorité par des représentants étrangers. Concrètement, il y a des représentants français dans ces instances qui sont plus ou moins indépendants vis à vis du gouvernement français, mais ce qu'il faut comprendre c'est que la règle dans ces instances européennes est la suivante : les représentants de chacun des Etats européens doivent composer avec les autres représentants des Etats européens. L'Europe est une "machine

articulations et ses conflits, dans les relations des individus entre eux et avec les institutions, et encore dans les rapports que les diverses institutions nationales, transnationales et internationales entretiennent les unes avec les autres. • Une déclaration, une convention, la constitution d’une organisation comme entité juridique signalent l’importance d’un problème que la société seule a à résoudre par le langage du droit. • On peut aborder l’étude du droit sous divers angles : • - Historique si