Declaration Du Roi 23 Juin 1789

en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise

France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien Régime. 0 A. Le Roi; C'est naturellement le personnage principal du système politique. Il représente, incarne depuis plusieurs siècles

dettes , Louis XV devient roi à cinq ans mais il est trop jeune pour prendre le trône, de ce fait la régence( période pendant laquelle le roi ne pouvant gouverner, l’autorité est assurée par quelqu’un d’autre ) est assurée par Philippe d'Orléans ( ci-contre ) qui donne du pouvoir au parlement et à la grande noblesse pour redresser le pays, la cour est réputé comme trop dépensière du fait d’un goût pour la fête. Devant les demandes excessives, Louis XV déclare " Le Roi veut être obéi ". La situation

Histoire du droit et des institutions publiques après 1789 (HIP) Source historique du droit Henri klimrath 1835 le probleme des études universitaire du 19 siecle apprendre et ou comprendre le droit Le droit sert a créer des citoyens le droit e s’ameliore pas forcement avec le temp Le pouvoir politique d’ou vient t’il de dieux des hommes ? Sont mode de transmission , pendant longtemp l’hérédité après 1789 l’élection est valorisé avec une election plus ou moins démocratique De

Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastères[e 23]. Si le pouvoir de Clovis semblait originellement solide, la dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultés[e 24] ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingienne[e 25]. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs

« La naissance de la responsabilité politique des ministres en France ». « Le jour où il sera établi de fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, ce jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas

rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

partage l’empire de Charlemagne et crée la Francie occidentale 987 : élection de Hugues Capet roi de France et sacre du roi à Reims Plusieurs éléments ont permis cette installation durable de la monarchie capétienne : - la remarquable continuité dynastique doit beaucoup au hasard de la biologie. Jusqu’à Philippe le Bel, chaque roi a un fils vivant qu’il fait sacrer avant sa mort. Philippe Auguste est le premier roi à ne pas associer son fils au trône de son vivant. 2 règles sont établies : le droit d’aînesse

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent