Declaration Du Roi 23 Juin 1789

d'interprétation du monde qui était sacré ou religieux. Il ne faut pas dire non plus que le roi « avait des pouvoirs religieux » ; c'est faire là une discrimination moderne. En réalité, le roi primitif exerçait ses fonctions politiques en tant que religieux et remplissait des fonctions religieuses en tant que politique. Il y avait non pas « catalogue » de différents pouvoirs mais interpénétration rigoureuse. Le roi était strictement lié par des règles d'origine divine ; il exerçait son pouvoir en fonction

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté en 1600 et qui est encore en place, la constitution de la Corse (1755-1789), celle des Etats Unis (17septembre 1787), la constitution

Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastèrese 23. Si le pouvoir de Clovis semblait originellement solide, la dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultése 24 ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingiennee 25. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui

Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque, 1627-1704). Cette conception de l'état est évidemment anti-démocratique. Dieu ayant créée l'état, le peuple n'est pas à son origine. Peu à peu cette doctrine a

compétences entre ces autorités, définissent les relations entre les différentes institutions, et définissent les formes et mécanismes selon lesquels seront prises les décisions applicables aux administrés. - les déclarations des droits . (le plus souvent dans un préambule). Les premières consacraient des pouvoirs d’agir auxquels se sont ajoutés par la suite des pouvoirs d'exiger. L’élaboration et la révision :( Le pouvoir constituant originaire

auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit

d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite

sienne cette notion pour désigner les principes libéraux communs aux systèmes juridiques des différents Etats-membres. Les droits de première génération ou droit-libertés, datant de la philosophie des lumières, recouvrent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République. Les droits de deuxième générations ou droits-créances sont apparus avec la fin de la Seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une véritable créance

Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe