Declin De La Faute Dans La Responsabilite Du Fait D Autrui

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes:

est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès «  d’une

réussir). Cela concerne les conditions de la responsabilité éventuelle des débiteurs. S’il s’agit d’une obligation de résultat, le débiteur est responsable dès que le résultat n’est pas atteint. Ce seul fait établit l’inexécution de son obligation. Il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ne lui est pas imputable mais qu’elle provient d’une cause étrangère. S’il s’agit d’une obligation de moyens, la responsabilité du débiteur n’est engagée que s’il n’a pas agi

L’INEXECUTION DU CONTRAT CHAPITRE 3 : LES SANCTIONS VISANT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU L’EXECUTION PAR EQUIVALENT Cette sanction de la responsabilité contractuelle est utilisée lorsque l’exécution forcée du contrat ou lorsque l’anéantissement du contrat ne sont pas possibles ou ne sont pas opportunes. Dans l’hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage existe. Dans ce cas, le créancier va pouvoir demander le versement de dommages

contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté

qu’il n’est juste. L’idée de base de cette école néoclassique est que le délinquant le devient volontairement, il choisit son statut de délinquant, ainsi, il en découle la responsabilité morale du délinquant d’où l’idée : {draw:frame} de blâme {draw:frame} de peine rétributive (sanction infligée en contrepartie du mal fait à la société) {draw:frame} de peine amendante (rendre la personne meilleure ) Seulement on peut noter un certain échec de cette école de pensée à la suite de laquelle

Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber sur la complexification du droit. Au

avec le respect de leur vie privé. En effet, difficulté pour le changement de prénom mais surtout la mention du sexe figure sur de nombreux documents officiels, donc cela fait apparaître au public la discordance entre l’apparence et le sexe à l’état civil, la CEDH a consideré qu’il y avais atteinte à la vie privée. Tout cela fait apparaître au tiens que celui qui a pour apparence sexuel n’a pourtant pas le même que celui de létat civil, or le sexe doit etre protégé. La France avait alors 2possibilité :

d’embauche où le physique primera souvent sur les compétences. Il y a également le fait qu’une personne en obésité morbide se verra obligée de payer deux places dans un avion. Exclusion psychologique Il est de notoriété publique que nous ne naissons pas tous égaux, que ce soit physiquement ou psychologiquement. Nous savons également que le monde qui nous entoure, évolue de façon brutale et rapide, et que de ce fait, le « psychologiquement faible » n’y a que peu sa place. Ainsi les personnes en

autre ( le créancier ) d’une prestation, d’un fait ou d’une abstention. L’obligation est juridiquement sanctionnée. Le créancier peut obtenir, au besoin devant les TBX, l’exécution de l’obligation de son débiteur. ► « Pacta sunt servanda » = les accords doivent être respectés. B Les classifications des obligations D’après leur source : - le fait juridique ► càd tout événement qui peut entraîner des effets de droit ( ex : responsabilité civile pour un dommage que l’on cause ; décès