Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

l'exerce → démocratie direct qui entre dans la souveraineté populaire. Système représentatif → délégation des pouvoir, c'est le gouvernement de la nation par ses élus. On parle aussi de démocratie indirecte. Il s'agit ici de la souveraineté nationale. Le système représentatif est le gouvernement d'une minorité d'élus sur le peuple. Et ces critiques s'inspirent aussi de Rousseau, qui dans le « contrat sociale » dénonce le système représentatif : « a l'instant qu'un peuple se donne des représentants

le système totalitaire .docxle système totalitaire -H. Arendt  L’introduction présente d’abord le contexte dans lequel l'œuvre a été écrite : du début, à la �n de la 2nde guerre mondiale. L’auteure aurait ainsi connu l’apogée, mais aussi le déclin de l’Allemagne nazie. Arendt se demande ainsi ce qu’il s’est “réellement” passé durant cette période. Elle critique les nouvelles archives peu nombreuses qui manquent selon elle d’analyse, d’argumentation et de �abilité, freinant l’analyse des modèles totalitaires

l’ancien droit, avant la révolution puis le droit intermédiaire = le droit révolutionnaire. 1) l’ancien droit Marche progressive de l’unité du droit. a) le moyen âge * période de la personnalité des lois. Jusqu'à la fin du 9ème siècle, cette période se caractérise par le principe de la personnalité des lois. Elle résulte des invasions barbares qui ont provoqué la chute de Rome en 476, et qui se sont alors installés en Gaulle. On assiste alors à un phénomène particulier : tandis que les gaulois

paganisme de ses ancêtres (religion polythéiste qui évolue avec le dev du christianisme et devient la religion des peuples qui n’ont pas été évangélisées). Ce bapteme marque l’essor de la religion catholique. La mort de Clovis en 511 entraine le déclin de la dynastie mérovingienne bien que sauvée au 7e siècle par le roi Dagobert. Les familles d’aristocrates, autrement dit des grands seigneurs ecclésiastiques bien que toujours liés au roi, prennent de plus en plus de pouvoir. A la fin de la dynastie

la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté les idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur de ce que nous appelons aujourd’hui la notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation

politique et juridique du monde romain, succède la division politique et avec elle la diversité juridique. On distingue 2 grandes périodes : la période Franque, qui s’achève par l’émiettement territorial puis aux alentours de l’an 1000 apparait un système d’organisation original, la féodalité, qui se caractérise par la multiplicité des centres du pouvoir, et par conséquent, des sources du droit. Le 12eme siècle est celui du début de la reconquête monarchique du pouvoir par les capétiens et donc celui

du droit. En marge du FAS, se développent le IUS, qui n’est pas d’origine divine, il exprime une conception du droit déjà laïcisé. C’est sous une forme coutumière le IUS se développe, les historiens du droit romain, on compte durant 763 à 450, 800 lois. La source essentielle de l’IUS, c’est la coutume. Le droit privé, est essentiellement régi par la coutume. En 509, le dernier roi est renversé, l’aristocratie va établir un ensemble de magistrature. On va parler de RES PUBLICA. Le détenteur du pouvoir

exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme l'étude des régimes politiques. Il convient de souligner cependant que le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois et plus particulièrement les juridictions constitutionnelles à réaliser une analyse exégétique de la constitution. A: Le droit constitutionnel classique ou l'étude des constitutions: Le terme droit constitutionnel vient du

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » Voilà ce qu’affirmait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), cependant Montesquieu n’est pas le premier à avoir émis l’idée selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur

codification « Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi,