Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

 De la personnalité à la territorialité du droit (V au Xème siècle) « C'est la force et le droit qui règlent toutes choses dans le monde ; la force, en attendant le droit. » (Joseph Joubert) Dés le Ier siècle, des peuples barbares envahissent le territoire romain par la force. Ces peuples veulent s’imposer à l’intérieur de l’Empire romain et ils vont créer leur propre système de lois. Les Germains vivaient depuis des siècles à l’extérieur de l’Empire romain, de l’autre côté du monde romain

litiges : lorsque deux plaideurs n’ont pas la même loi  II) La personnalité des lois En droit contemporain, le critère d’application de la loi est le territoire, la loi d’un Etat s’applique dans ses frontières et indépendamment de la personne : principe de la territorialité du droit. Au haut moyen-âge la solution est différente, le lieu n’est pas important mais c’est la personne que le litige oppose. C’est le système de la personnalité des lois : chaque peuple est soumis à sa loi d’origine. Il existe

juridiques applicables sur le territoire français, depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. - L’Ancien droit français a exercé une influence considérable sur notre système juridique actuel. Aux côtés du droit romain, il constitue le deuxième pilier, le deuxième fondement, du droit français moderne. L’Ancien droit français correspond à deux périodes historique bien précises. Tout d’abord, le

Création de règles entraine la création de sanction pour la mener à bien. Ses sanction se doivent d'être proportionnées. Chaque civilisation possède sa propre vision du droit. Des milliers de systèmes ont donnés naissance à 3 principaux. En France, on applique le modèle dit Romano-Canonique. D'autres utilisent le système de la Comand Law, qui rentrent tous en concurence (Chine, France, Allemangne, sont aujourd'hui Romano Canonique). Les juristes Romains ont été les premiers (180) défenceurs du Droit à

désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté. La féodalité est un système fondé sur le fief ( vieux terme germanique qui proviendrait du ébtail = richesse économique ) c'était un ensemble de terre et de droits qui sont détenus par un

Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi

d’une réflexion théorique suppose au préalable que les concepts de base ont été définis. Ces concepts définis doivent être classés les uns par rapport aux autres, après quoi seulement il est possible de décrire les règles qui organisent l’ensemble du système. Les philosophes grecques en particulier Aristote, ont très largement insisté sur la nécessité de donner avant toute démarche intellectuelle une définition claire. S’agissant des juristes romains, ce préalable de la définition n’est venu que tardivement

populations vont entraîne la mise sur pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est à considéré comme synonyme de droit. Le système de la personnalité des lois est le système selon lequel chaque personne doit respecter

dès la mort de Clovis. Le pouvoir royal est appliqué avec les lois succésorales empruntées aux coutumes de la société germanique. Le soutien des guerriers est indispensable pour le maintien de la dynastie. Le droit Mérovingien est considéré comme un droit "barbare" car il était différent du modèle romain ainsi qu'à celui de l'église. Dans un second temps, I/ Après les invasions, la mise en place de nouvelles lois nationales. La royauté mérovingienne est considérée comme "guerrière"

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :