Deconcentration Et Decentralisation

que la France ) auront plutôt tendance a pratiquer la décentralisation pour plus d'efficacité , c'est a dire a transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou collectivités) locales distincte de lui , les autorités décentralisé sont les collectivité territoriale ou locales (communes , département , région , collectivité d'outre-mer ) . Ce sujet nous amène donc a réfléchir au modifications entraîné par la décentralisation au sein du fonctionnement de l’État français au fil

on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat.   L’Etat unitaire

l’apparition de cette territorialisation ? Ce processus de territorialisation de l’action publique résulte de plusieurs mesures et lois qui ont vu le jour et qui ont favorisé son application. Dans un premier temps, nous pouvons évoquer la déconcentration qui correspond à une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers des services déconcentrés. Elle se différencie

le préfet de région, le recteur, le maire dans certaines de ses missions) Dans la déconcentration c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourcis la manche. Un état peut être à la fois concentré et décentralisé, par exemple c’est le cas de la France. Dans le cas de la France, la France était initialement sous l’ancien régime un état très centralisé et aussi concentré. Mais plus tard la déconcentration est devenue nécessaire quand le roi envoie pour représenter sur le terrain une série

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

notions : La déconcentration La décentralisation La régionalisation I / l’unicité de l’Etat et sa déconcentration L’Etat unitaire est un Etat centralisé, l’image idéal de l’Etat unitaire est celui de la république indivisible à l’instar de la France il y a donc une unicité des organes de l’Etat au sens ou il y a un exécutif, un législatif et un judiciaire. Toute fois pour le fonctionnement de cette unicité on va apporter des aménagements dont d’abord la déconcentration. La déconcentration est une

n'y a pas de partage du pouvoir. Déconcentration : mécanisme qui permet à l'etat de déléguer ses pouvoirs à des autorités locales qui sont complètement liée au centre puisqu'elles sont nomées par le centre lui même et surveillée par le pouvoir central. Napoléon créa les préfets (il s'agit là de la déconcentration), qui sont nommés par le président de la République aujourd'hui. C'est grâce à ce mécanisme que la Chine est un Etat centralisé. La déconcentration n'engage pas de partage du pouvoir

unitaire décentralisé. La déconcentration est une technique d’organisation de l’Etat unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La déconcentration, c’est le gouvernement qui délègue sur l’ensemble du territoire un certain nombre de ses compétences à des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat. La décentralisation est un aménagement

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Séminaire sur la décentralisation, la gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert

SECTION I : Les principes d’organisation des autorités administratives Centralisation, déconcentration et décentralisation CENTRALISATION : l’idée générale est qu’elle consiste à confier à l’Etat l’exécution de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. Toutes les actions administratives sont exercées exclusivement par les organes de l’Etat. DECENTRALISATION : consiste à confier aux autorités locales la satisfaction des besoins qui leur sont propre, les actions