Deconcentration Et Decentralisation

juridiques et des principes fondamentaux qui régissent l’organisation administrative de l’Etat. L’organisation administrative des Etats varie entre deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public, la centralisation et la décentralisation. 1- Centralisation administrative : Elle consiste à confier à l’Etat l’extension de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. De cette hypothèse toutes les activités administratives sont exercées exclusivement par les

Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est

régalien et surtout avec ses éléments humains peu nombreux mais cette frome d’Etat centralisé a rencontré des problèmes par exemple en France lorsque le territoire s’est agrandit, le procédé est devenue lent et lourd. Et pour conséquence la déconcentration prend place et devient le modèle d’organisation de l’Etat centralisé, d’après Odilon Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche ». Selon ce modèle, l’administration centrale de l’Etat se prolongeant, au niveau

Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est

permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés). Etat unitaire : « pouvoir pol…. Régionalisation » Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat

La centralisation est le monopole du pouvoir normatif entre les mains d'un seul organe. La décentralisation invoque la division du pouvoir normatif entre les mains de plusieurs organes. La centralisation n'empêche pas qu'un certain pouvoir de décision soit confié à des autorités locales. C'est la déconcentration. Différence entre décentralisation et déconcentration: Dans le cas de la déconcentration: les autorités locales sont totalement subordonnées aux autorités nationales (rapport hiérarchiques)

La décentralisation Brève définition La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique

la responsabilité de toutes les décisions importante et de les confier à leurs agents locales. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences vers ses services déconcentrés. Cette déconcentration s’est faite en plusieurs phase mais la phase prépondérante est la loi du 6 février 1992 a fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française. Ces agents sont beaucoup plus proches des

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10