Deconcentration Et Decentralisation

des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La décentralisation est un transfert de compétences

technologies de communication : Internet -La Decentralisation : Région, agglo.. Dans la France d’aujourdh’ui, 23 régions à gauche et Président + parlement à droite L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions. 2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS a) Centralisation, décentralisation, déconcentration EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISE dans la capitale. La DECONCENTRATION transfère des pouvoirs à des administrations

national ce qui lui permet de déterminer le type d’organisation admin applicable a l’ensemble du territoire sur lequel il exerce sa souveraineté. Cette organisation a évoluée de la centralisation vers la décentralisation, celle-ci ayant été consacré a la faveur de l’acte 2 de la décentralisation par l’introduction de la notion de république décentralisé dans la constitution du 4 oct 1958. Section 1 : La centralisation. La centralisation assure l’unité d’ensemble de toutes les parties du système

(totalité des décisions pris au sein du gouvernement) → simple rôle d'exécution des fonctionnaires locaux ; ou déconcentration administrative = on dote les fonctionnaires locaux de l'Etat d'un certain pouvoir de décision qui ne s'exerce que pour les matières qui vont être délimités dans les décrets de déconcentration, elle se fera sous l'autorité du ministre. B – La décentralisation Elle est essentiellement un phénomène d'organisation administrative. On va reconnaître à côté de la personne

La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

sein de l’équipe de France de bobsleigh. I. L'organisation de l'administration • Il y a plusieurs modèles qui existent en France. Ojd ces modèles sont bien identifiés : modèle de la centralisation administrative modèle de la déconcentration administrative décentralisation administrative. Ces 3 modèles sont présentés séparément. Mais ils coexistent, se superposent et se complètent. Selon les périodes, on insiste plus ou moins sur l’un ou plusieurs de ces 3 modèles. A. La centralisation administrative

que les états unitaires tendent à devenir des états fédéraux. En effet, les états unitaires ont tendance à se décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque région, département, commune, etc… D’autre part, ce phénomène de décentralisation permet à l’état souverain de se désengager de certaines charges et ainsi de mieux gérer son budget. Ceci nous amène à nous poser la question suivante : Sous quelles conditions peut-on passer d’un état unitaire à un état fédéral ? Tout d’abord

unique modalité de mise en œuvre, la déconcentration - la décentralisation Etant entendue que ces deux techniques ne sont pas antinomique mais sont complémentaires, de fait, si une politique de décentralisation ne s’accompagne pas d’une déconcentration inévitablement, on recentralise. (Décentralise : donner des pouvoirs aux maires, déconcentrer : donner des pouvoirs aux préfets recentralise : référer au ministre). Section 1 : Centralisation et déconcentration Paragraphe 1 : La centralisation

harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat. Ainsi, dans quel cadre et par