Décote

durée de retraite doit désormais être financé par une augmentation de la durée d’activité * Accroissement des incitations au maintien en activité : système de « bonification » en cas de départ à la retraite au-delà de 60ans et réaménagement des « décotes » * Création de nouveaux dispositifs de départs anticipés en retraite : personne ayant cumulé 42 ans de cotisations avant 60 ans et ayant commencé avant 16anspourront partir dès 58ans et taux plein. * L’harmonisation des différents régimes :

la déclaration annuelle fait apparaître une erreur de l’employeur (cad > à 840€) celui est redevable du versement des intérêts de retard soit 0.40% par mois et d’une majoration de 5% • Décote : il y a décote de la taxe lorsque sont montant annuelle atteint 840€ mais ne dépasse pas 1680€. La décote se traduit par une minoration de la taxe égal au ¾ de la différence entre 1680 et le montant de la taxe due. Exemple: On doit 1164€ de taxe alors 1680 – 1164 = 516 516 x ¾ = 387

jamais été démembré. Par ailleurs, la rédaction de l'article 885G rendrait difficile pour l'usufruitier la possibilité d'invoquer une décote fondée sur la perte de valeur vénale due au démembrement. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation vont dans ce sens. En revanche, lorsqu'une indivision porte sur la nue propriété (plusieurs nus-propriétaires), l'invocation d'une décote au nom de la perte de valeur vénale liée à cette indivision est possible, selon un arrêt de la Cour de cassation. Meubles meublants

- (327,97 x N) | 11 896 € <X< 26 420€ | (R x 0,14) - (1339,13x N) | 26420€ <X< 70 830€ | (R x 0,30) - (5 566,33 x N) | X>70 830 € | (R x 0,41) - (13 357,63 x N) | (70589 *14%)- (1339,13*3)=5865€ Il faut regarder s’il y a décote ou plafonnement Si pas de personne à charge, sans ôter la pension du petit petit : QF : 70589 / 2 = 35295 Tranche à 30% (70589*30%)-(5566,33*2) = 10044 L’économie faite est de 4179€ 1er Pac : 0,5 => 2336 2ème Pac : 0,5 => 2336

VFP cible = PER moyen * RN cible En cas de décote de taille ou d’illiquidité de 30% par exemple VFP cible après décote = VFP * (1 - décote) = VFP * 0,70 Analyse des sensibilités qui va porter sur les X (=les multiples). taille = Chiffre d’affaire PER = liquidités Quand on prend des boites comparables cotées en bourse => décote de taille. ----------------------- Exercice: 200 millions d’euro

par la prise en compte des longues durées de carrière et par l'amélioration de la situation des polypensionnés. L'accroissement des marges de choix des assurés sur la date de leur départ en retraite est recherché par différents mécanismes : surcote, décote, rachats, assouplissement du cumul emploi retraite, retraite progressive, etc. - - Dans le cadre de ces principes, et pour un horizon choisi (2020), le dispositif est conçu autour d'un levier principal de rétablissement de l'équilibre financier

bénéficiez d’une reconnaissance d’inaptitude au travail ou sous certaines conditions, si vous êtes ancien combattant ou ouvrière mère de trois enfants. - Dès 65 ans. Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, le taux plein subira une décote par trimestre manquant (sur un maximum de 20 trimestres), en prenant en compte votre âge et votre durée d’assurance. Si vous choisissez de prendre votre retraite à taux minoré, cela restera définitif ! → La durée d’assurance  Uniquement l’ensemble

comptes bancaires il convient de prendre dans la déclaration le solde du dit compte. b- décotes Il existe plusieurs décote et notamment un qui concernent la résidence principale. La résidence principale se définit comme le logement dans lequel le défunt réside effectivement et de manière habituelle pendant la majeure partie de l'année précèdent son décès. Il faudra appliquer sur ce logement une décote de 20 %. c- Calcul de valeur à retenir Maison à Toulouse: 300 000-20%= 240 000

Conformité opinion Accord sur les faits Lettre de représentation Opinion / Avis Quelle est la différence entre la valeur et le prix ?  Distinction entre « Valeur », « Coût » et « Prix » Une valeur se démontre et un prix se constate   Décote à appliquer si offre > demande Surcote à appliquer si offre < demande COUT objectivité VALEUR UTILITE subjectivité Zone de marché PRIX  CCEF : « La valeur n’est pas le prix : la valeur de l’entreprise est la somme qu’un homme de l’art serait

REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES. 1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote. 2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans ; - relèvement de manière