Découpage électoral

CHAPITRE 2 L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de

Statuts et Règlement Intérieur [pic] Association régie par la loi 1901 ABC Pharma - Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques 3 rue du Professeur Laguesse BP 83 – 59006 Lille Cedex Tel : +33 (0)3 20 96 49 93 abcpharma@free.fr Statuts ABC Pharma Article 1er – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ABC Pharma”. Article 2 – Objet

Introduction : En France, l’enquête de Daniel Gaxi : le cens caché est une étude qui assimile quelles étaient les causes des inégalités en terme de compétence et d’intérêt politique chez les citoyens français. Dans cet ouvrage il a montré que si le cens électoral a été supprimé en 1848 pour les hommes, il existe tout de même aujourd’hui une nouvelle forme d’inégalité se cachant derrière des raisons structurelles et socio-économique. En effet, aujourd’hui étant dans une démocratie on pourrait penser qu’étant

                  Support Technique  La Campagne Electorale                              Préparée par : Madame Géraldine Pelzer                    1                 Plan du manuel    1. Préparer sa campagne :  Les recherches sur sa circonscription électorale ;  Les recherches sur son électorat.      2. Organiser sa campagne :  La mise en place de son équipe de campagne ;  L’élaboration du message de sa campagne ;  L’élaboration du plan de sa campagne ;  La confection du budget de sa campagne ; 

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

idéologiques dans la mesure où la mondialisation paraît obscurcir les clivages politiques au risque de reléguer les classes populaires au rôle de forces d’appoint électorales. On est devant un système politique où l’élection a pour objectif de désigner une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral. Par son vote ; le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour diriger le pays. En plus, il a la faculté de récompenser ou de sanctionner les tenants du pouvoir par le biais du

le pouvoir, que notre sujet identifie comme étant les représentants du peuple. Il va sans dire, que le recours à la notion de peuple mériterait d’amples développements, il apparaît pour autant que le terme soit ici employé pour désigner le corps électoral plus que pour renvoyer à une notion juridique lourde de sens. La proportionnelle quant à elle est un mode de scrutin, le plus souvent opposé au scrutin majoritaire, qui suppose un scrutin de listes, lesquelles se verront attribuées les sièges au

Mode de scrutin | Pays concerné | Au 1er tour, l’électeur vote … | Effet sur l’offre politique | Effet sur les résultats | Uninominal à 2 tours | France | (1) pour une idée sans pour autant voter pour quelqu’un qui puisse être élu et gouverner.ou(2) pour qualifier un candidat pour le 2nd tour : vote « utile ». | Si (1) et c’est souvent le cas en France, ce mode de scrutin permet à des petits partis d’exister (10 candidats à l’élection présidentielle), il favorise donc le pluralisme : existence

royale, soit parce que la législature normale (cinq ans) est arrivée à son terme. C'est le premier ministre qui fixe la date des élections législatives. La Grande-Bretagne est divisée en circonscriptions électorales qui envoient chacune un député à la Chambre des communes. Le système électoral est basé sur le principe de la majorité relative (scrutin majoritaire à un tour), autrement dit, est élu le candidat qui remporte le plus de voix. Pour les élections au Parlement écossais, à l'Assemblée

 ÉTATS-UNIS La plupart des règles relatives à la Cour suprême des États-Unis sont énoncées par la constitution américaine. Seul, l'effectif de la cour est fixé par une simple loi fédérale. 1) L'effectif Le code fédéral dispose que la Cour suprême est composée de neuf membres : le président et huit juges. 2) L'autorité et le mode de désignation a) Les membres D'après la constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême sont désignés par le président des États-Unis, mais les nominations