Décret de Gratien

on attribue à louis VII, les premières manifestations d’un pouvoir législatif retrouvé. Ses premières lois du roi, les établissements. Texte qui établit des règles nouvelles. Au milieu du XII siècle, en 1155, un établissement rédigé au nom du Roi décrète une paix de 10 ans, dans tout le royaume, en faveur des églises, des marchands et des laboureurs. C’est un précédent timide. Le pouvoir royale de faire établissement s’exprimera intensément au XIII siècle. Les grands princes territoriaux sont comme

prétorien » 2 / Caractères particuliers du droit prétorien 3 / La formation de l’édit perpétuel B / Les constitutions impériales 1 / Origine et caractères généraux 2 / Les différentes sortes de constitutions impériales a) Les édits impériaux b) Les décrets c) Les rescrits d) Les mandats 2 I N T R O D U C T I O N H I S T O R I Q U E A U D R O I T. — C O U R S D E M. F R A N C K R O U M Y Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.) § 1. — LE DROIT ROMAIN DANS L’OCCIDENT

Bologne 1108 : mort de Philippe 1er période des temps seigneuri aènement de louis 6 le Gros 1130/1140 jusqu’à milieu 14ième : Les bourgeoisies locales commerçantes du Nord de l’Italie(Pises, Gênes, Florence) rédigent leur statut. 1150 : Le décret de Gratien 13ième siècle concurrence droit civil/théologie. 1219 : Décrétale Super speculam : interdit l’enseignement du droit romain à Paris. 1230 : Accurse rédige la Grande Glose 1234 : Les décrétales de Grégoire IX 1268 : 1er registre(Olim),

république, actes pris par les magistrats grâce à leur imperium, actes à portée générale pris par l'empereur _ les rescrits : réponse à une question de droit apportée par l'empereur n'importe qui peut se prévaloir de la réponse de l'empereur _ les décrets : décision de justice, d'un jugement rendue par l'empereur _ les mandats : circulaires administratives contemporaines, adressées aux gouverneurs des différentes provinces de l'empire et forme un droit administratif 2/ L'œuvre législative des empereurs

constitution impériales: - Les édits: texte de portée générale, applicable à toute une partie de l’empire… ce qui se rapproche le plus de ce que nous appelons aujourd’hui une loi. - Les décrets: jugement rendu par l’empereur. L’empereur à un pouvoir judiciaire et lorsqu’il l’exerce, cette décision porte le nom de décret. - Les rescrits: réponse de l’empereur à une question juridique qui lui ai posé, en effet il est possible de saisir l’empereur pour lui demander un éclaircissement sur un point en

développement de l'Eglise. Son successeur reprend une politique pro chrétienne 379 : Le Prince Gratien refuse son titre de « Pontifex Maximus » =volonté de briser le lien entre pouvoir impérial et paganisme → autonomisation du pouvoir pontifical. Par contre, l'Eglise en Orient reste sous pouvoir séculier. C'est donc le point de départ de deux logiques de développement différentes de l'Eglise en Orient et Occident. Gratien reprend une politique prochrétienne semblable à celle de Constantin, mais de façon plus

correction paternelle. Petit à petit dans l' histoire apparaît des lois améliorant un peu le statut de l’enfant: Au IIIème et IVème siècle ap JC Les Empereurs Valens et Gratiens consacrent que l’obligation alimentaire soit un droit (389 av JC). C’est une forme stratégique « protéger les enfants c’est aussi protéger Rome » dit Gratien , c’est une forme politique. Quand Rome va s’effondrer il y a l' obligation de nourrir ces enfants mais aussi l’idée de premier crime il est interdit d’enlever un enfant

normatifs -> lois du pharaon -> décrets royaux Les lois portent sur l’organisation administratif du pays, l’économie, la réglementation du travail, la gestion, la fiscalité… Lois= textes à portée générale, elles étaient registrées. Les décrets royaux ou ordres royaux= textes pour promouvoir, nommer quelqu’un, à le démettre ou à le récompenser. Actes à portée individuelle. Il existe des décrets qui servent aussi à édicter des décisions. Donc différences entre lois et décrets un peu floues, car il y a

Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives). - les édits du prêteur = création de nouvelles actions

d’études et de traités de juristes savants et d’un enseignement dans les universités. Deux évènements majeurs, à moins d’un siècle de distance vont assurer leurs essors : la découverte du digeste (doctrine) vers 1075, et la composition du « décret de Gratien » dans les années 1140. Section 1 -- Renaissance du droit romain La renaissance des droits savants a constitué un événement capital dans l’histoire juridique, c’est à elle que l’ont doit d’avoir des droits d’inspiration romaniste : si elle