Décret de Gratien

dizaine de lois ont été promulgués en l’espace de deux siècles. La dernière loi mérovingienne serait un édit d’un roi mérovingien sous le nom de Clotaire II en 614. 3 remarques : Ces lois portent les noms d’édit et de constitutions ou encore de décrets. Cad influence du modèle romain pour ce qui concerne les txt législatifs. Le souci majeur de ces lois est de garantir la paix et l’ordre social et le seul moyen d’y parvenir à cette époque est la sévérité des mesures répressives, ces lois portent

Tout au long du MA positions restées très diverses et tension très vives et parfois violentes. B) Les Droits : Dès la fin du 11ème siècle, un perso à Bologne, Irnérius redécouvre la compilation du droit romain. Au milieu du 12ème siècle, Gratien met en ordre le droit canon qui régit l’Eglise. Ces deux disciplines vont continuer leur essor tout au long des derniers siècles du MA à travers la réalisation des commentaires d’autorités et la rédaction de sommes. 1) l'essor de l'étude des

Prescriptions générales de l’empereur, applicables à tout l’Empire. L’empereur peut prendre des édits à tout moment, à la différence du magistrat sous la république. L’édit de l’empereur est permanent, il a vocation à s’appliquer pour l’éternité. - Décrets : Prescriptions de nature judiciaire. Ce sont des décisions de justice prises directement par l’empereur dans le cadre de son conseil, soit des décisions prises en première instance, soit en appel. - Mandats : Instructions administratives envoyées

s’attribut ouvertement le pouvoir législatif à travers les constitutions impériales (= constitue un terme générique qui comprend quatre catégories de textes ; les édits = textes de portés général, les mandats = instructions à caractère administratif, les décrets = jugements rendus par l’Empereur, les rescrits = réponses donnés par l’Empereur à des questions provenant de particuliers ou d’administrateurs sur différents problèmes juridiques). Les constitutions impériales portent sur des sujets très divers.

Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1209 : Début de la croisade contre les Albigeois. 1214

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

qui se sont adressés à lui car ils ne pouvaient eux-mêmes résoudre une situation juridique. A partir du IVème siècle il peut arriver que la chancellerie impériale rende des rescrits à portée générale : les pragmatiques sanction. 3. Les décrets 4 sur 30 Les décrets sont les jugement rendus par l’empereur ou le conseil impérial qui peut juger en son nom. Il ne s’appliquent qu’aux affaires pour lesquelles ils ont été rendus, ils ne font pas jurisprudence. 4. Les mandats Il s’agit d’instructions administratives

pouvoirs C/ L’organisation municipale 1. Les villes franches 2. Les villes autonomes Section 2 Les droits savants § 1 La renaissance du droit romain A/ La découverte du droit romain de Justinien B/ Les conséquences § 2 Le droit canonique A/ Le Décret de Gratien B/ Les décrétales pontificales Chapitre 3 L’émergence du droit français (XIIIes-XVIIIes) Section 1 Le roi et la coutume § 1 Le roi gardien et censeur de la coutume § 2 Rédaction et réformation des coutumes Section 2 Le roi et la loi § 1 L’essor

fiction républicaine n’est plus nécessaire. L’empereur devient une source du droit direct, ses décisions (a.k.a. constitutions) ont valeur de loi. 4 types de constitutions : o Edits (Prescriptions d’ordre général qui s’appliquent à tout l’Empire) o Décrets (Jugements prononcés par l’empereur dans son conseil : Jurisprudence a force de loi) o Mandats (Instructions administratives que l’Empereur envoie à ses fonctionnaires) o Rescrits (Réponses apportés par l’empereur ou son conseil à des question posées

types de C impériales: Il y a les édits = une loi c'est-à-dire un texte à portée générale et abstraite. L'empereur promulgue des édits en vertu de son droit d'édicter, son jus edicendi. Ce sont les dispositions d'ordre général. Il y a les décrets c'est-à-dire des décisions particulières qui sont en quelque sorte des décisions de justice rendues par l'empereur avec son conseillent Il y a les mandats c'est-à-dire les instructions administratives délivrées par l'empereur à tous les fonctionnaires