Décret de Gratien

date, les romains étaient composés de tribus dirigées par des chefs de familles les PATRES. * A partir du 8e siècle avant JC, les tribus romaines décident de se fédérer et d’établir une communauté. Ils se donnent un chef commun. Romulus est décrété roi de Rome. * En 753 avant JC, débute la royauté romaine. Romulus est élu roi de Rome. Rome est fondé à cette date. Rome est construite par les étrusques. Les habitants de Rome sont les patriciens. Les habitants de Rome ont déposé le dernier

être utilisée, soit par la prolongation de l’emprisonnement, soit par la privation de nourriture, soit par la torture. Longtemps, l’Eglise a été hostile à cette 3ème solution. La torture a été condamnée dès la fondation de l’Inquisition par le décret de Gratien (12ème siècle). Mais, au 13ème siècle, la redécouverte du droit romain entraine le rétablissement de la torture dans la justice civile. En 1252, Innocent 4 autorise de même son usage par les tribunaux ecclésiastiques, à condition que la victime

l’on peut dégager des Ecritures Saintes. Synode : Assemblée des autorités ecclésiastiques d’un diocèse et qui peuvent compléter les décrets (ou canons) en les affinant sur le plan local. Décrétales : Décisions complémentaires prises par le pape, qui ont pour vocation de dégager les modalités d’application et de fournir une explication autorisée des décrets et conciles. Légats : Représentants officiels du pape, ils jugent en appel des sentences rendues par l’évêque ou l’archevêque, enquêtent

l’on peut dégager des Ecritures Saintes. Synode : Assemblée des autorités ecclésiastiques d’un diocèse et qui peuvent compléter les décrets (ou canons) en les affinant sur le plan local. Décrétales : Décisions complémentaires prises par le pape, qui ont pour vocation de dégager les modalités d’application et de fournir une explication autorisée des décrets et conciles. Légats : Représentants officiels du pape, ils jugent en appel des sentences rendues par l’évêque ou l’archevêque, enquêtent

canonique Le droit canonique est le droit de l’Eglise car il lui est interne, il touche le clergé. Il s’inspire des coutumes et du droit. Il s’appuie sur les décisions des conciles (les canons) et la législation des Papes (les décrétales). Décret de Gratien (moine italien qui vivait à Bologne) aux alentours de 1130-1140, pour remettre en ordre l’Eglise. Il s’agit de faire concorder les règles canoniques. Il faut faire une œuvre raisonnable, c'est-à-dire cohérente et ordonnée. Il faut d’abord réunir

* Député de la Guadeloupe en 1914 et 1919. A partir de 1922 débute la «descente aux enfers», il perd tour à tour tous ses postes électoraux et se débat dans de graves démêlés judiciaires. L’opposition acharnée de son ancien compagnon de lutte, Gratien Candace, provoque un sérieux affaiblissement du «boisneufisme» en Guadeloupe.   A 54 ans, usé par une vie de lutte, Achille René-Boisneuf s’éteint le 29 décembre 1927,  à Pointe-A-Pitre….. (Appartenance franc-maçonnique : Les disciples d’Hiram).           

conseille dirigeants. Eglise rédige code de droit (influencé par droit romain) 2. Le droit canonique (règles religieuses) ou "corpus juris canonici" Plusieurs parties. Le décret de Gratien où reprise des décisions antérieurs des papes & compilés. Nvx textes compilés dns 2 receuils : - les extravagantes (en dehors des décrets) - les clémentines (restés en vigueur jusque 1917) Droit crée par Eglise et enseignée avec droit romain. Droit canonique = influence sr système juridique actuel même si droit

 le décret de Gratien. La principale source du droit canonique se trouvait dans les conciles. Très tôt, dès le V ème siècle, des recueils ont regroupé les canons des différents conciles : première collection canonique. Aucune collection jusqu'au XII ème siècle n'a constitué une version officielle qui aurait connu une diffusion généralisée. C'est à cette époque qu'une nouvelle collection à lieux, elle emprunte aux sources antérieurs mais surpasse par sa qualité : c'est le décret de Gratien (moine

par le décret de gratien. Ce décret est compose un peu avant le milieu du 12 Emme sicle. L’auteur de ce décret (gratien = moine), habitait Bologne. Un ouvrage très important, car réunissant des textes très nombreux (3800 textes). Des textes empruntés aux collections précédentes. Des textes exposés avec ordre. Ils sont exploses avec le désir d’effacer ou de faire comprendre les contradictions qui pouvaient s’y rencontrer inévitablement, puisque les textes étaient d’origine différentes. Gratien se livre

triomphera qu’au XIIe siècle grâce aux doctrines de deux hommes : Gratien et Lombard. Section III le Moyen âge (XIe XVe siècles) Paragraphe 1 : Les conditions de forme du mariage Les conditions ont suscité des réactions parfois vives de l’Etat. A. La doctrine canonique On peut évoquer la doctrine canonique au travers les écrits du moine Gratien, moine de Toscane du XIIe siècle. Il doit sa célébrité au fameux décret qui porta son nom, recueil canonique le plus utilisé jusqu’en 1917