Décret de Gratien

impériales L’empereur prend différents actes qu’on appelle constitutions impériales. Il en existe de quatre sortes : Les édits, qui sont des dispositions d’ordre général applicables à tout l’empire. Ils ont une valeur contraignante. Les décrets, jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel. Ils constituent des précédents dont les juges vont s’inspirer. Les mandats, instructions administratives envoyées par l’empereur à ses fonctionnaires. Les rescrits, réponses qu’il

Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1214 : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe Auguste

sur le côté sont en granit rose, de onze mètres de haut, avec des chapiteaux ioniques. Leurs bases inégales indiquent un réemploi de matériaux. Ce temple abritait le trésor public de l’État (Ærarium), ainsi que les lois gravées dans le bronze, les décrets du Sénat, et d’autres registres importants. L'Ærarium pourrait être la pièce située sous l'avant corps du podium, dans laquelle on entrait par une porte à l'est dont le seuil subsiste. Le temple de Saturne abritait également en temps de paix (Pax

Ces chef de clan (patres) se sont réuni pour créée un conseil afin de diriger ces lien d'implantation et se sont doté d'un roi (une fonction non héréditaire, élu et en gouverne pas tout) ce conseil est l'ancêtre du sénat). Lorsqu'ils rendent des décrets, ils vont régler les usages de leur clans (les mores= meurs) création du "mos majorum" (l'usage des ancêtres). les romain n'ont pas reconnu la coutume comme source de droit jusqu'à très tard. Ce qu'il appelle droit n'a rien a voir avec la coutume

établissements, des textes de portée générale qui établissent des règles nouvelles. En vérité, pour le règne de Louis VII, il y en a bien peu. On cite souvent un établissement de 1155, dont un texte rédigé au nom du roi, un texte assez important puisqu’il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume en faveur des églises, des marchands, des laboureurs. Mais il faut quand même dire que, pour l’heure, le pouvoir normatif royal demeure très limité. Les grands seigneurs, les grands princes territoriaux, agissent

jamais cessé d'exister. Grégoire VII va utiliser ce droit romain redécouvert, pour échapper à l'emprise de la féodalité, en s'organisant autour du Pape, on parle de la réforme grégorienne. Cette réforme débute en 1049 et se termine en 1140 par le décret de Gratien. Elle va préparer l'essor du droit canonique, l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l’Église. L’Église sera considérée comme une institution à part entière, le pouvoir spirituel, en comparaison à l’État, c'est pourquoi la féodalité

Rome, le réveil se fait avec d’une part la découverte du Digeste de Justinien, ce qui donne au droit romain un nouvel essor. Révolution pacifiste. Tandis que dans les années 1140, la composition du décret de Gratien, canoniste italien, recueil de texte et réflexion sur le droit de l’Eglise. Ce décret marque le début de la science canonique. Deux droits : romain et canonique. Si le droit romain n’avait pas totalement disparu, c’est parce que l’Eglise joua dans la survie du droit romain dans le Haut

N’importe quel citoyen peut proposer une loi qui est communiquée au reste de l’assemblée après être passée devant la Boulé .Vote de la loi par l’ensemble des citoyens présents. Les citoyens peuvent énoncer deux types de règlements: la loi(nomoi) et les décrets(psephisma) Il y aune procédure de révision des lois, possibles modification des règlements ne peut se faire qu’une fois par an lors de la réunion de l’Ecclésia. Cette possible modification est débattue puis votée. On gravait les règlements pour

vigorem ). Il a utilisé la friction républicaine. Les décisions prises par l’empereur ont le nom de constitution, à cette époque ce sont des lois, il y en a 4 : - édit : prescription d’ordre général applicable à l’ensemble de l’empire (loi). - décret : jugement de l’empereur qui a la même force qu’une loi. - mandat : circulaire admin, ordre donné au fonctionnaire et personne de l’administration. - rescrit : réponse à la question posée. L’empereur a eu pour objectif dans le cadre du principat

l’empire, soit pour une province, soit pour une catégorie de personnes. On dit qu’ils sont généraux parce qu’ils concernent plusieurs personnes. Les rescrits qui sont au départ des réponses aux consultations puis qui vont être confondu avec les décrets. L’oratio principi qui est en fait la manière dont l’empereur va impulser les décisions du sénat. L’empereur va finir par diriger le sénat, qui va peu à peu perdre de son importance. L’évolution du droit dans le contenu de la législation